Inventaire d'archives : Conseil général des ponts et chaussées. Registres d'enregistrement des affaires examinées par les deux sections du Conseil...

Titre :

Conseil général des ponts et chaussées. Registres d'enregistrement des affaires examinées par les deux sections du Conseil général des ponts et chaussées (1870-1871).

Contenu :

Cet inventaire a été réalisé à partir des retranscriptions des bénévoles contribuant au.Projet participatif Ponts et Chaussées 
Il présente l'ensemble des affaires examinées par les deux sections du Conseil général des ponts et chaussées de janvier 1870 à décembre 1871. Le conflit entre la France et la Prusse et le siège de Paris de fin septembre 1870 à début juin 1871 provoquent une quasi absence d'affaires d'octobre 1870 à mai 1871. Chaque section a ainsi tenu un seul répertoire pour les deux années.
Le chercheur trouvera dans cet inventaire, pour chaque affaire, son numéro d'enregistrement, le nom du rapporteur lorsqu'il a été indiqué dans le répertoire, le département concerné, l'intitulé de l'affaire et, surtout, la date et la nature de l'avis rendu. Ces deux dernières informations permettent de se reporter aux registres des délibérations indiquées en sources complémentaires.

Cote :

F/14/11041/143, F/14/11041/167

Publication :

Archives nationales
2018
59, rue Guynemer, 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Informations sur le producteur :

Conseil général des ponts et chaussées
En 1870 et 1871, le ministre des travaux publics est le président du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire général et le directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer sont membres permanents du conseil général. Pour l'expédition des affaires qui, à raison de leur nature ou de leur moindre importance, n'exigent pas la réunion du conseil entier, le conseil général est divisé en deux sections, qui s'occupent des affaires de toutes natures dépendant des arrondissements d'inspection compris dans chaque section. Ainsi, le répertoire F/14/11041/143 concerne les affaires examinées par la première section et le F/14/11041/167 présente ceux de la seconde section.
Sont membres du conseil général, onze inspecteur généraux de première classe et dix-huit inspecteurs généraux de deuxième classe.
Inspecteurs généraux de première classe, membres du conseil général :
  • M. Gayant, Charles, est vice-président en 1870. Il n'est plus membre du conseil en 1871.
  • M. De Sermet, C., en 1870 seulement.
  • M. Collignon, Charles, attaché au département de la Marine, puis vice-président du conseil en 1871.
  • M. Reynaud, C.
  • M. Comoy, C.
  • M. Rumeau, O.
  • M. Parandier, O.
  • M. Perrier, O.
  • M. Jégou-d'Herbeline, O.
  • M. Ducos, O., attaché au gouvernement général de l'Algérie.
  • M. De Lagalllisserie, O. Il n'apparaît plus en 1871.
  • MM. Kleitz et Droeling deviennent inspecteurs généraux de première classe en 1871.
Inspecteurs généraux de deuxième classe, membres du conseil général :
  • M. Droeling,
  • M. Kleitz,
  • M. Romany. Il n'apparaît pas dans la liste des inspecteurs de 1871.
  • M. Coumes,
  • M. Kolb,
  • M. De la Serre. Il n'apparaît pas dans la liste des inspecteurs de 1871.
  • M. Couturier. Il n'apparaît pas dans la liste des inspecteurs de 1871.
  • M. De Capella. Il n'apparaît pas dans la liste des inspecteurs de 1871.
  • M. Guibal. Il n'apparaît pas dans la liste des inspecteurs de 1871.
  • M. Lalanne.
  • M. Collin.
  • M. Lefort.
  • M. Olivier.
  • M. Chevallier.
  • M. Machart.
  • M. Graeff.
  • M. Barreau.
  • M. Gendarme de Bévotte.
  • MM. Tarbé de Saint-Hardouin, Beaulieu, De Fourcy, Maitrot de Varennes et Pairier deviennent inspecteurs généraux de première classe en 1871.
Le secrétariat du conseil est assuré, en 1870, par M. Maniel, inspecteur général de deuxième classe, puis, en 1871, par M. Aribaut, ingénieur en chef de première classe. M. Le febure de Fourcy, ingénieur en chef, est secrétaire de la section de la Navigation, des ports de mer et des phares. Il est remplacé en 1871 par M. Schlemmer. M. De Passy, ingénieur en chef, est secrétaire de la section du service hydraulique.
En 1870, le territoire est organisé en dix-huit inspections, réorganisées en seize inspections en 1871, en raison des modifications territoriales de l'est de la France.
Conformément à l'organisation en deux sections du Conseil général des ponts et chaussées, deux répertoires sont tenues pour les affaires examinées par chacune des deux sections durant les années 1870 et 1871.
Les événéments liés au conflit franco-prussien restreignent les activité de l'administration des ponts et chaussées de septembre 1870 à juin 1871. D'octobre 1870 à mai 1871, la première section n'examine ainsi que quatorze affaires tandis que la seconde en enregistre dix. Malgré la circulaire du 10 septembre 1870 par laquelle les inspecteurs sont tenus de rejoindre leur lieu de résidence, beaucoup d'entre eux demandent, et obtiennent, l'autorisation de rester en résidence dans un autre lieu, généralement pour rester auprès de leur famille qui ne vit pas forcément au lieu de résidence des inspecteurs. C'est le cas, par exemple, de Charles Kleitz qui est l'inspecteur qui apparaît le plus dans les deux répertoires.
Le Conseil général des ponts et chaussées examine durant ces deux années près de 4937 affaires qui se répartissent entre 2999 affaires étudiées par la première section et 1938 pour la seconde. L'activité des deux sections est nettement diminuée en 1871 par rapport à 1870. La première section examine 1673 affaires en 1870 et 1326 zn 1871 tandis que la seconde section voit ses activités quasiment divisées par deux puisqu'elle enregistre 1291 affaires en 1870 et 647 en 1871.
Cependant, les thèmes abordés par les deux sections restent similaires d'une année à l'autre. Les routes et les chemins de fer constituent près de 96% des affaires de la première section en 1870 et 98% en 1871 alors que la seconde section se consacre essentiellement aux projets relatifs aux canaux et aux infrastructures portuaires durant les deux années couvertes par les répertoires.
Même si certaines disparités peuvent apparaître entre les deux années pour la première section, il en est à peu près de même pour la répartition géographique des affaires. Pour les deux sections, ce sont les départements du nord de la France, la côte Atlantique, et le pourtour méditerranéen qui sont surtout concernés. La réorganisation territoriale de l'est de la France en 1871 est également visible. Le département de la Meuse regroupe ainsi un nombre important d'affaires, dont quelques uns reflètant les reconstructions suite au conflit.
Soixante-quatre rapporteurs sont mentionnés dans les deux répertoires. Cinquante-six apparaissent dans le répertoire de la première section. Trente-six rapporteurs sont mentionnés dans ce répertoire. Plus de 43% d'entre eux interviennent dans les deux sections. Parmi eux, les inspecteurs principaux Charles Kleitz et Ernest La Serre de Barbier rapportent chacun près de 10% des affaires examinées durant la période.
Charles Kleitz (29 janvier 1808, Sélestat (Bas-Rhin) – 29 janvier 1888, Paris).
Fils d’Antoine Kleitz, instituteur à l’école secondaire de Sélestat, et de Sophie Lackmann, il est admis à l’École polytechnique en septembre 1827. Deux ans plus tard, il intègre l’École royale des Ponts et Chaussées. Il est envoyé dans son département natal en mai 1830 pour être employé pendant la campagne en charge du Rhin. Il passe ensuite dans le Tarn-et-Garonne, puis en Haute-Loire où il reste dix ans pendant lesquels il est nommé aspirant ingénieur (1832) puis ingénieur ordinaire de deuxième classe (1835). Nommé ingénieur ordinaire de première classe en 1842, il passe au service du chemin de fer de Tours à Nantes pour le département du Maine-et-Loire. Il perd son épouse en 1844. Nommé ingénieur en chef en 1848, il est ensuite, pendant six ans, chargé du service de la navigation de la Saône dans le département de l’Allier avant de passer à celui de la navigation du Rhône en 1854.
Durant les événements de 1870-1871, il quitte Paris le 11 septembre au soir pour se rendre à Tours, où l'administration des ponts et chaussées a suivi la délégation gouvernementale de Léon Gambetta. Il reste en résidence à Tournon-sur-Rhône, dans l’Ardèche, chez sa fille, malgré la circulaire du 10 septembre 1870, qui ne lui est pas parvenue, demandant que les inspecteurs généraux de deuxième classe rejoignent leur lieu de résidence. Il se préoccupe pour sa famille implantée dans la région de Sélestat, notamment pour son frère cadet, Antoine, qui y est conducteur. Il demande à retourner à Paris dès l’armistice et y rentre en mars 1871.
Quelques mois plus tard, il est nommé inspecteur général. En 1873, il est nommé à la commission centrale des machines à vapeur et désigné en tant que membre du jury de l’exposition universelle de Vienne, en Autriche, ce qui lui vaudra d’être nommé Commandeur de l’Ordre de François Joseph d’Autriche. L’année suivante, il remplace Léonce Reynaud à la tête de la commission des Annales des Ponts et chaussées, dont il était membre depuis 1871. En 1875, il est nommé à la commission mixte des travaux publics, désigné pour représenter le ministère des travaux publics à la commission internationale chargée de l’étude du projet de tunnel sous la Manche et, surtout, nommé vice-président du Conseil général des ponts et chaussées en 1875, fonction qu’il occupe jusqu’en 1878, date de sa mise à la retraite. Il décède à Paris le 29 janvier 1888.
Il est nommé Chevalier de la Légion d’honneur le 29 avril 1847, Officier de la Légion d’honneur le 19 août 1856, Commandeur de l’Ordre de François Joseph d’Autriche en 1873.
Barbier de la Serre, Ernest, Gustave (2 mars 1807, Lille – 30 mars 1872, Paris).
Ernest Barbier de la Serre, nommé De la Serre dans les documents des ponts et chaussées, est inspecteur général et conseiller municipal à Lille. Il est issu d’une famille de militaires et de personnages politiques locaux puisque son père, Nicolas Barbier de la Serre (1771-1862) était officier et aussi conseiller municipal à Lille et son grand-père, Louis, Joseph Barbier de la Serre (1772-1804), hussard angevin et contrôleur général des fermes du roi.
Il entre à l’École polytechnique en 1823 et intègre l’École royale des ponts et chaussées en 1825. Durant ses études d’ingénieur, il est envoyé en mission dans le département de la Haute-Saône pour être employé à la campagne de 1826 de la navigation de la Saône, puis en 1827 dans le Lot pour la campagne de navigation du Lot. Il est ensuite placé dans l’arrondissement d’Avesnes, dans le département du Nord où il est autorisé à rester, en résidence à Valenciennes, après avoir été nommé ingénieur ordinaire de deuxième classe en 1837. Il exerce ses activités d’ingénieur pour les travaux de la ligne de chemins de fer de Paris à Versailles, rive gauche, de 1839, année de sa nomination en tant qu’ingénieur ordinaire de première classe, à 1944, date à laquelle il est attaché au service ordinaire du département de la Seine. À partir de la fin des années 1840, sa carrière prend un tournant plus administratif. Il est nommé secrétaire de la section des routes et ponts du Conseil général des ponts et chaussées à partir de 184…, il est nommé ingénieur en chef de deuxième classe en 1848, puis de première classe en 1855. Au sein du Conseil général des ponts et chaussées, il s’illustre et s’investit dans ses fonctions de secrétaire de la section des routes et ponts mais aussi de plusieurs commissions et comités : la commission de formules, celle du règlement de grande voire, celle du recensement de la population, celle des indemnités de résidence des conducteurs, le comité de répartition du fonds d’entretien des routes impériales. En 1867, nommé inspecteur général de deuxième classe, il est chargé du 11e arrondissement d’inspection, puis, en 1868, il remplace Charles Kleitz à la tête du deuxième arrondissement d’inspection.
Il est fait Chevalier de la Légion d’honneur en 1841, puis Officier en 1863.
Consulter les documents annexes ci-joint

Informations sur l'acquisition :

Versement ordinaire.

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Conformément aux dispositions de la salle de lecture du site de Pierrefitte-sur-Seine.

Description physique :

Importance matérielle :
2 registres.

Ressources complémentaires :

FRAN_IR_002433
Registres des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées :
  • F/14/10912/159, 163e registre (6 janvier 1870 - 30 juin 1870).
  • F/14/10912/160, 164e registre (1er juillet - 29 décembre 1870).
  • F/14/10912/161, 165e registre (3 janvier 1871 - 28 décembre 1871).
  • F/14/15942 (5 janvier 1871 - 31 août 1871).
  • F/14/15843 (7 septembre 1871 - 28 décembre 1871).
Délibérations du Conseil Général des Ponts et Chaussées (minutes) :
  • F/14/15639, 1er trimestre 1870.
  • F/14/15640, 2e trimestre 1870.
  • F/14/15641, 3e trimestre 1870.
  • F/14/15642, 4e trimestre 1870.
Délibérations de la section des routes :
  • F/14/10982/59 (8 janvier 1870 - 28 mai 1870).
  • F/14/10982/60 (1er juin 1870 - 13 août 1870).
  • F/14/15729 (11 juin 1871 - 30 août 1871).
  • F/14/15730 (4 octobre - 30 décembre 1871).
Délibérations de la section de la navigation et des travaux maritimes :
  • F/14/15817 (10 juin 1871 - 30 août 1871).
  • F/14/15818 (4 octobre 1871 - 30 décembre 1871).
Délibérations de la section des chemins de fer :
  • F/14/11041/90 (4 mai 1870 - 13 août 1870).
  • F/14/15643 (1er juillet 1871 - 30 décembre 1871).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_057294
Archives nationales