Inventaire d'archives : 2084W Tribunal de grande instance de Montbéliard
Contenu :
Les références se terminant par TGI qui figurent ci-dessous sont les références des documents dans les circulaires interministérielles du 10 septembre 2003 sur la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire et du 30 juin 2009 la modifiant.
Cote :
2084W1-242
Publication :
Archives départementales du Doubs
Novembre 2011
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Informations sur l'acquisition :
Versement du 7 novembre 2011
Description physique :
Importance matérielle :
24,10
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000634_2084W