Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ;...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Direction de la réglementation et du contentieux ; Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière (1969-1997)
Contenu :
INTRODUCTION
Le versement
a été effectué à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en mai 2001 par le bureau de la surveillance du réseau routier (BSRR) dépendant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routière (SDCSR) de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Il était accompagné d'un bordereau de versement succinct.
20010464 / 1-4
Ce bureau s'occupe, en particulier, des épreuves sportives, de la signalisation, des plans de circulation et du stationnement. Il a également d'autres attributions qui dépendent de l'actualité, comme les dossiers concernant les tunnels.
La sous-direction de la circulation et de la sécurité routière participe, avec les services compétents d'autres ministères, à l'élaboration de la réglementation de la circulation routière et des conditions d'utilisation des véhicules ainsi qu'à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel de la sécurité routière.
Ce versement est composé de dossiers relatifs aux mises en fourrière de véhicules ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement des fourrières. Il est également constitué d'enquêtes effectuées auprès des préfectures pour connaître la situation des fourrières dans chaque département.
Ces dossiers sont antérieurs à la réforme opérée, sur la base de la loi n° 70-1301, par le décret n° 96-476 du 23 mai 1996
, modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ainsi que par quatre arrêtés d'application.
Voir ce texte ainsi qu'une note de présentation, un tableau comparatif et la circulaire NOR INT D 96 125 C du 25 octobre 1996 en annexe du répertoire.
Ce renforcement de la réglementation des fourrières a été décidé afin de lutter contre les formes de délinquance constatées par les services de police dans les fourrières : vols et trafics d'automobiles, de pièces détachées et de cartes grises.
Ces documents permettent d'avoir des données chiffrées et des statistiques relatives aux fourrières pour chaque département français de 1969 à 1996.
Un versement concernant, entre autres, les mises en fourrière a été précédemment effectué et est coté 19890152 (articles 4 à 12).
Sommaire
Art 1-2 : Mises en fourrière. - notes, correspondance, pièces justificatives, textes législatifs et réglementaires, jurisprudence, coupures de presse et photographies, 1969-1996. Art 3 : Implantation, organisation et fonctionnement des fourrières (classement par département), 1971-1992. Art 4 : Mises en fourrière. - statistiques et enquêtes, 1994-1997.
Cote :
20010464/1-20010464/4
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (ministère de l'Intérieur)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013778
Institutions :
Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (ministère de l'Intérieur)
Thèmes :
automobile, circulation routière, département, stationnement, véhicule