Inventaire d'archives : Culture ; Direction des musées de France ; Conseil artistique des musées classés et contrôlés (1941-2003)
Contenu :
Introduction
Le présent répertoire décrit de façon détaillée un versement aux Archives nationales de 37 cartons regroupant des archives produites par le Conseil artistique des musées nationaux et le Conseil artistique des musées classés et contrôlés.
Ces archives ont été versées par l'Inspection générale des musées (IGM) et par le bureau des acquisitions. L'IGM assurait le secrétariat des diverses commissions concernées avant la création en 1991 du département des collections, comprenant un bureau des acquisitions.
Placée auprès du directeur des musées de France, l'Inspection générale des musées participe à la définition de la politique nationale des musées. Elle assure une mission de réflexion et de conseil sur les problèmes scientifiques et techniques des musées et suit la réalisation des projets, en liaison avec les départements concernés de la direction.
Au sein du département des collections, le bureau des acquisitions met en œuvre la politique d'enrichissement par l'Etat des collections publiques nationales et intervient également dans le cadre des procédures d'acquisitions pour les musées classés et contrôlés. Il assurait en effet de 1991 à 2003 la logistique et le secrétariat du Conseil artistique des musées classés et contrôlés, chargé de donner un avis au ministre sur tous les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit destinés aux musées classés et contrôlés.
Le bureau gère également les demandes de préemption en vente publique pour les musées relevant du ministère ainsi que les crédits du fonds du patrimoine.
Historique des procédures d'acquisition dans les musées
Les statuts de musée classé et contrôlé date de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts. Le législateur y distingue les musées nationaux, dont la liste est établie par décret, des musées appartenant à des collectivités locales ou toutes autres personnalités morales divisés en musées classés et musées contrôlés. Ces deux types d'établissements ne se différencient que par le statut des personnels nommés à leur tête. Les musées classés sont tenus d'être placés sous la responsabilité d'un conservateur fonctionnaire de l'Etat tandis que le personnel scientifique des musées contrôlés n'est pas contraint par un statut particulier.
L'article 9 de l'ordonnance de 1945 précise que " l'acquisition d'une œuvre d'art, l'acceptation définitive d'un don ou d'un legs d'œuvre d'art par un musée classé ou contrôlé doivent être précédés d'un avis du ministre de l'Education nationale
après consultation du conseil artistique de la Réunion des musées nationaux. ".
Du ministre de la culture depuis 1959.
Cet organe consultatif répond à une tradition datant du 19
siècle. Il est créé, dès l'origine, pour participer, après la première sélection opérée par le Comité consultatif des musées nationaux (Comité des conservateurs de 1945 à 1966), au choix des objets destinés aux collections des musées nationaux. Il est composé en grande majorité de personnalités extérieures aux musées, et notamment de collectionneurs et d'amateurs. A partir de 1945, il est consulté également pour tous les projets d'acquisition d'œuvre émanant des musées classés et contrôlés. Le conseil fournit à cette occasion un avis non contraignant pour les établissements.
ème
Le décret n° 82-107 du 28 janvier 1982
modifie ce système en créant un Conseil artistique des musées classés et contrôlés. Ce nouvel organe consultatif remplace le Conseil artistique de la RMN pour toutes les demandes émanant des musées classés et contrôlés et émet dorénavant son avis sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit d'œuvres d'art. Ce système perdura jusqu'en janvier 2003 jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions mises en place par la loi de 2002.
Voir texte du décret en Annexe 1.
En effet, la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a créé le statut de " musée de France ". Cette appellation peut être dorénavant attribuée à la demande de la ou des personnes morales propriétaires des collections, par décision du ministre chargé de la culture, après avis du Haut conseil des musées de France, nouvel organe consultatif institué par la loi. Le législateur a automatiquement attribué le " label " musée de France aux musées nationaux et musées classés ainsi qu'aux musées contrôlés répondant à certaines conditions énumérées à l'article 18 de la loi.
Le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 précise quant à lui les nouvelles procédures relatives aux acquisitions d'oeuvres d'art effectués par les Musées de France.
Pour les collections appartenant à l'Etat ou à ses établissements publics, des commissions locales d'acquisition ont été instituées (comprenant un ou plusieurs musées. En fonction des montants des acquisitions, le comité consultatif des musées nationaux, institué en 1990 peut être consulté.
Pour les autres musées (anciennement musées classés et musées contrôlés) toute décision d'acquisition est dorénavant précédée de l'avis des commissions scientifiques régionales ou interrégionales des collections des musées de France nouvellement mises en place auprès des directions régionales des affaires culturelles.
Le décret institue également une Commission scientifique nationale des collections des musées de France pour statuer sur les projets d'acquisition en cas d'avis défavorable d'une commission régionale ou interrégionale.
Intérêt du fonds
Ce versement comporte des documents essentiels pour l'histoire de l'enrichissement des collections des musées classés et contrôlés et sur les procédures administratives relatives à ces acquisitions.
On y trouvera notamment la collection des procès-verbaux de séance du Conseil artistique des RMN (pour les musées classés et contrôlés) et du Conseil artistique des musées classés et contrôlés de 1963 à 2003.
Cette collection est à rapprocher des dossiers présentés en séance par les musées entre 1997 et 2003. Ces dossiers comprennent des renseignements généraux concernant la collectivité ou l'association qui sollicite l'avis, les œuvres, le mode d'acquisition, l'intérêt de l'acquisition par rapport aux collections, le justificatif du prix...
On découvrira également dans ce fonds, les dossiers de création, d'organisation et de fonctionnement du Conseil artistique depuis 1982.
SOMMAIRE
20040235 art. 1-2
Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux (Commission spéciale pour les musées classés et contrôlés) 1963-1981
20040235 art. 3
Organisation du Conseil artistique des musées classés et contrôlés 1981-2002
20040235 art. 4-17
Réunions du Conseil artistique des musées classés et contrôlés 1982-2003
20040235 art. 18-115
Demandes d'acquisition des musées classés et contrôlés auprès du Conseil 1997-2003
20040235 art. 116-119
Acquisitions d'œuvres par la Réunion des musées nationaux pour dépôt dans les musees classés et contrôlés 1941-1991
Sommaire
Art 1-2 : Conseil. Artistique de La Réunion des musées nationaux (commission spéciale pour les musées classes et contrôles), 1963-1981. Art 3 : Organisation du conseil. Artistique des musées classés et contrôles, 1981-2002. Art 4-17 : Réunions du conseil. Artistique des musées classés et contrôles, 1982-2003. Art 18-115 : Demandes d’acquisition des musées classes et contrôles auprès du conseil, 1997-2003. Art 116-119. Acquisitions d’œuvres par La Réunion des musées nationaux pour dépôt dans les musées classés et contrôles, 1941-1991.
Cote :
20040235/1-20040235/119
Publication :
Archives Nationales
2004
Informations sur le producteur :
Conseil artistique des musées classés et contrôlés
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013835