Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Colombes

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

A l'instar des autres tribunaux d'instance du département, celui de Colombes est la résultante de la réforme de l'organisation judiciaire instaurée par l'ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958. Cette juridiction apparaît en effet dans le tableau annexé au décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 fixant le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance.

Le tribunal d'instance de Colombes est compétent pour le ressort des villes de Colombes, Bois-Colombes, La Garenne-Colombes.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190820094046

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
20/08/2019 à 09:40

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES