Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Colombes

Contenu :

A l'instar des autres tribunaux d'instance du département, celui de Colombes est la résultante de la réforme de l'organisation judiciaire instaurée par l'ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958. Cette juridiction apparaît en effet dans le tableau annexé au décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 fixant le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance.

Le tribunal d'instance de Colombes est compétent pour le ressort des villes de Colombes, Bois-Colombes, La Garenne-Colombes.

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
20/08/2019 à 09:40

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD092_justice_tribunal_dinstance_colombes

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Archives départementales des Hauts-de-Seine