Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Georges Victor de MAUTORT, 7 décembre 1774 - 19 février 1805 (étude XCIII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XCIII
Cote :
MC/ET/XCIII/114 - MC/ET/XCIII/262, MC/RE/XCIII/2 - MC/RE/XCIII/5
Publication :
Archives nationales
2016
Paris
Informations sur le producteur :
MAUTORT, Georges Victor de
Etude XCIII
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
n ml
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042967