Inventaire d'archives : Anciens combattants et victimes de guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés (1985-1986)

Date : 1985 - 1986

Contenu :

INVENTAIRE DES ARCHIVES DU CABINET DE GEORGES FONTES, SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

20 mars 1986-10 mai 1988

Le fonds qui fait l'objet du présent inventaire a été versé à l'occasion du changement de gouvernement résultant de l'élection présidentielle des 24 avril et 8 mai 1988.

Le protocole de versement, signé par le préfet Morel, directeur de cabinet de Georges Fontès, secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants, concernait les papiers de cinq des douze membres du cabinet : Louis Morel, directeur de cabinet, Marie-Thérèse Raymond, chef de cabinet, Jean-Laurent Gatto, chef-adjoint de cabinet, Jean-Pierre Charpentier, conseiller technique 1, Robert Deville, conseiller technique 2 ; les sept autres personnes n'exerçaient pas des fonctions susceptibles de donner lieu à des ensembles d'archives intéressants.

Par ailleurs, la liste des membres du cabinet a évolué au cours de la période : Louis Morel, préfet, a remplacé France Gorny comme directeur de cabinet en avril 1987, Robert Deville a pris la succession d'Aldo Crifasi le 1er septembre 1987 .

Voir en annexe la liste officielle des membres du cabinet en avril 1988.

Les attributions des membres du cabinet sont définies par une note du directeur de cabinet du 4 juin 1986 :

- "le directeur de cabinet assiste le ministre et assure la direction générale du cabinet ; assure et coordonne les relations avec la présidence de la République, le Premier ministre et les autres ministères ; dirige et coordonne les activités de l'Inspection générale, assure le suivi de l'ensemble des questions ayant trait au personnel et à la restructuration des services ; est informé de toutes les affaires intérieures du cabinet ; est informé de toutes les activités ayant trait aux manifestations nationales et régionales organisées par la direction des Statuts et de l'Information historique ; assure le suivi des relations internationales du département ministériel ; contrôle l'ensemble des structures de fonctionnement du ministère.

- Le chef de cabinet est chargé de toutes les affaires concernant l'organisation matérielle et le fonctionnement du cabinet (bureaux, personnel, voitures) ; dirige et coordonne les activités des aides de camp et l'emploi du temps du ministre ; assure la liaison avec les associations d'anciens combattants ; est chargé des distinctions honorifiques et des subventions gérées par le cabinet ; coordonne toutes les activités ayant trait aux manifestations ; contrôle les interventions publiques du ministre et vérifie les dossiers d'audiences ; service social du ministère.

- Le premier conseiller technique assure l'interim pour ses activités de directeur de cabinet en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ; suit l'ensemble des questions financières, budgétaires et de personnel du secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants et de l'Office national des Anciens Combattants ; est chargé des relations avec le ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation ; assure les relations avec le médiateur ; est chargé de la liaison avec la mission Belin-Gisserot d'études et de propositions sur l'allègement des structures des administrations centrales ; est informé des affaires relatives aux statuts dès lors qu'elles ont une incidence financière ; connaît l'ensemble des affaires immobilières, ainsi que celles ayant trait à l'équipement, aux marchés et aux travaux.

Le deuxième conseiller technique suit toutes les questions ayant trait à la législation des statuts ; suit toutes les affaires intéressant l'Institution nationale des Invalides et l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre (statuts), à l'exception de celles ayant un aspect financier, dont il est tenu informé ; est chargé de suivre les questions relatives à la législation et au contentieux des pensions ; connaît l'ensemble des problèmes liés à la réinsertion sociale (appareillage, CERAH, soins médicaux gratuits, emplois réservés) ; est chargé des relations avec les ministères sociaux."

Il convient néanmoins de noter que le fonds versé ne couvre pas, pour chaque membre du cabinet, l'ensemble des attributions énumérées ici ; c'est ainsi que les papiers du directeur de cabinet ne concernent que deux thèmes : l'affaire du rapatriement des corps des soldats français morts au Vietnam et des projets de statuts (on peut observer par ailleurs que les papiers de F. Gorny, prédécesseur de L. Morel, n'étaient pas compris dans les dossiers, par ailleurs peu nombreux, versés par ce dernier) ; ceux du chef et du chef adjoint de cabinet sont presque exclusivement consacrés à l'organisation et au suivi des cérémonies et commémorations.

C'est donc dans les papiers des deux conseillers techniques que sont le mieux représentées, dans leur diversité, les affaires traitées par le cabinet : les affaires financières, de personnel et d'organisation interne du ministère (avec en particulier la réorganisation et le transfert en métropole des services d'Afrique du Nord) et le suivi de tout le dossier du rapatriement des corps des soldats morts au Vietnam et de la construction de la nécropole de Fréjus forment l'essentiel des dossiers versés par J.-P. Charpentier, les problèmes de statuts, les affaires sociales et les affaires d'Afrique du Nord sont particulièrement bien représentés chez R. Deville.

Le volume représenté par le versement (20 dimabs réduits après tri et classement à 12) est assez faible ; ont été éliminés pour l'essentiel les nombreux dossiers de documentation fournis par les directions du secrétariat d'Etat, les petits dossiers sans suite, les quelques dossiers d'interventions intégrés dans le versement (d'emblée, il avait été décidé de ne pas archiver ce type de documents, pas plus que les dossiers du service de presse) ; quand une même affaire se retrouvait dans les papiers des deux conseillers techniques, seul le dossier de celui qui en était réellement en charge a été conservé, l'autre formant toujours doublon.

Malgré leur faible volume, ces archives ne sont nullement dénuées d'intérêt pour qui s'intéresse aux activités du département ministériel détenteur du cinquième budget de l'Etat. Certes, ce n'est pas ici que se décident et se jouent les grandes orientations de la politique de la France, et les décisions prises généralement conditionnées surtout par les revendications des associations d'anciens combattants. Néanmoins, une masse réduite de documents permet d'appréhender l'action menée dans sa globalité, de la gestion des subventions à la préparation du budget, de la création des statuts au suivi des nécropoles.

Comme l'ensemble des papiers versés par les cabinets ministériels, ces archives méritent une conservation définitive ; conformément au protocole de versement, leur consultation sera soumise pendant 30 ans à autorisation signée par M. Fontès. Fait exception à cette règle un dossier, conservé dans l'article 11 (Santé : Politique de l'appareillage des personnes handicapées), qui contient des documents médicaux nominatifs dont la libre communication n'est possible, aux termes de l'article 7 de la loi n°79-18 du 3 janvier 1979, qu'après un délai de 150 ans. [N.B. : délai ramené à 120 ans par la loi sur les archives du 15 juillet 2008].

SOMMAIRE

Louis Morel, directeur de cabinet art. 1

Nécropoles et mémoriaux art. 1

Législation concernant les anciens combattants art. 1

Marie-Thérèse Raymond, chef de cabinet art. 2

Cérémonies et commémorations art. 2

Affaires sociales art. 2

Jean-Laurent Gatto, chef adjoint de cabinet art. 3

Cérémonies et commémorations art. 3

Jean-Pierre Charpentier, conseiller technique art. 4-8

Organisation administrative du secrétariat d'Etat art. 4

Budget art. 5

Subventions art. 6

Relations avec l'ONAC art. 6

Institution nationale des Invalides art. 6

Nécropoles et mémoriaux art. 7-8

Statuts art. 8

Afrique art. 8

Affaires sociales art. 8

Relations avec les associations d'anciens combattants art. 8

Deuxième guerre mondiale art. 8

Alsace-Lorraine art. 8

Décorations art. 8

Robert Deville, conseiller technique art. 9-12

Statuts art. 9

Afrique du Nord art. 9-10

Affaires sociales art. 10

Santé art. 11-12

Nécropoles et mémoriaux art. 12

Relations avec l'ONAC art. 12

Organisation administrative du secrétariat d'Etat art. 12

Sommaire

Cabinet de Georges Fontes, secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants. Art 1 : Dossiers de Louis Morel, directeur de cabinet : Nécropoles et mémoriaux, législation concernant les anciens combattants, 1987-1988. Art. 2 : Dossiers de Marie-Thérèse Raymond, chef de cabinet : Cérémonies et commémorations, affaires sociales, 1986-1987. Art. 3 : Dossiers de Jean-Laurent Gatto, chef-adjoint de cabinet : Cérémonies et commémorations, 1986-1989. Art. 4-8 : Dossiers de Jean-Pierre Charpentier, conseiller technique : Organisation administrative du secrétariat d'Etat, budget et subventions, relations avec l'office national des anciens combattants et l'Institution nationale des Invalides, nécropoles et mémoriaux, statuts, anciens combattants africains, seconde guerre mondiale, anciens combattants d'Alsace-Lorraine, décorations, 1985-1988. Art. 9-12 : Dossiers de Robert Deville, conseiller technique : Statuts, législation, anciens combattants d'Afrique du Nord, affaires sociales, santé, nécropoles et mémoriaux, relations avec l'Office national des Anciens Combattants, organisation administrative du secrétariat d'Etat, 1986-1988.