Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles (1891-1980)

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Contenu :

INTRODUCTION
Le versement 910334 se compose des dossiers de séance de la section permanente de la Commission centrale des appareils à pression de 1891 à 1980. Créée en 1860, la Commission, qui s'appellait alors commission centrale des machines à vapeur, prend la suite de la commission des chaudières, apparue en 1830. C'est le département "Gaz et appareils à pression" de la sous-direction de la sécurité industrielle qui assure le secrétariat de cette commission. Les registres des procès-verbaux de la Commission ont été conservés par le service versant.
La Commission examine les dossiers d'accidents causés par des appareils à pression, accorde des dérogations et des dispenses aux épreuves obligatoires dont doivent faire l'objet les appareils à vapeur, et se préoccupe de modifier la règlementation existante en tant que de besoin.
Chaque affaire fait l'objet d'un rapport qui est examiné en séance. La grande variété des appareils à pression (machines utilisées dans les usines, à bord des bateaux, locomotives, etc.) fait de ce fonds un ensemble intéressant sur le plan de l'histoire économique et technique.
Sommaire
Art 1-20 : Dossiers de séances et procès-verbaux de réunions de la section permanente de la commission centrale des appareils à pression, 1891 - 1980

Identifiant de l'unité documentaire :

19910334/1-19910334/20

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008247

Type :

inventory

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Publication :

    Archives nationales
    1991

    Origine :

    Service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles (direction générale de l'industrie)

    Lieu de conservation :

    Pierrefitte