Inventaire d'archives : Archives versées par le cabinet du préfet : Administration générale, personnel, police, affaires politiques, économiques et...

Titre :

Archives versées par le cabinet du préfet : Administration générale, personnel, police, affaires politiques, économiques et militaires de 1940 à 1965

Cote :

M 2056-8081 ; 10 T 8-45 ; 1 W 479-51078 ; 9 W 1-13 ; 1405 W 101-417

Publication :

Archives départementales Pas-de-Calais
Juin 2006
Arras

Informations sur le producteur :

Les attributions du cabinet du préfet
Le préfet, institué par la loi du 28 pluviôse an VIII, par laquelle il était seul chargé de l'exécutif du département, représente le pouvoir central dans tous les actes de droit et dans toutes les manifestations de la vie locale. Il joue également un rôle déterminant dans le système d'information de l'État : il renseigne, d'une part, le gouvernement de tous les événements locaux susceptibles d'avoir une incidence sur la vie nationale, et explique, d'autre part, la politique du gouvernement aux administrés, notamment dans les réunions, les congrès, les séminaires ou les assemblées générales auxquels il est convié. Une grande partie des attributions et du rôle du préfet se trouve aussi dans le domaine de la réglementation et de la sécurité générale puisqu'il a en charge le respect des lois, des intérêts nationaux et de l'ordre public dans le cadre du département. Il assure également la coordination de l'action de l'État et la direction des services extérieurs dans le département, sauf exception de nature constitutionnelle (justice et armée) ou légale (éducation, fiscalité, statistiques). Il exerce, enfin, à cette époque, diverses attributions relatives au personnel de l'État et porte notamment une appréciation sur la manière de servir des chefs de service.
Le fonds du cabinet du préfet, généraliste par nature, est une source riche d'informations ; ce service touche en effet à tous les secteurs de la vie administrative et sociale. Il constitue la structure la plus proche du préfet car il a vocation à s'intéresser à tous les problèmes ayant un caractère confidentiel, personnel ou politique. Il est également compétent pour les problèmes de police, de sécurité civile et de défense. Il a vocation à être le collaborateur du préfet pour tout ce qui concerne les missions liées au statut de ce dernier, représentant de l'État, chargé d'appliquer les directives du pouvoir central et de mesurer leurs conséquences sur l'opinion publique.
En 1939, le cabinet avait pour attributions la réception, l'ouverture et la répartition du courrier ; les affaires confidentielles, politiques et réservées ; les distinctions honorifiques et les médailles d'honneur ; les voyages officiels, les honneurs et les préséances ; les secours d'extrême misère, les secours à domicile et les calamités imprévues ; les débits de tabac ; le personnel des administrations de l'État, des départements et des communes ; les agents consulaires et les officiers ministériels ; la désignation des répartiteurs et des administrateurs des bureaux de bienfaisance, des hospices, des commissions et des comités ; la gendarmerie ; la presse politique ; les conflits du travail ; les mesures d'ordre public et de police ; la surveillance des étrangers et des suspects ; la mobilisation, les réquisitions et le contrôle des oeuvres de guerre ; les journées nationales et les congés scolaires ; la correspondance parlementaire et avec les consulats étrangers [Annuaire administratif et statistique du Pas-de-Calais pour l'année 1939, Arch. dép. du Pas-de-Calais, BAP 29/100.].
En 1943, le cabinet perdit une partie de ses attributions dans le domaine du maintien de l'ordre et de la surveillance des suspects, mais il obtint les internements politiques et économiques, les sanctions contre les trafiquants du marché noir, le service de traduction, les relations générales avec les autorités d'occupation, les services de garde (meules, granges, silos ; voies navigables et ouvrages d'art ; câbles à haute tension ; lignes téléphoniques ; voies ferrées) et le suivi des arrestations de personnes par les autorités d'occupation [Arch. dép. du Pas-de-Calais, 1 W 5709] .
Le 4 mars 1950, le bureau du cabinet du préfet conserva la réception, l'ouverture et la répartition du courrier ; les affaires politiques et réservées ; les agents consulaires ; les débits de tabac ; les distinctions honorifiques, les médailles d'honneur et les médailles du travail ; les officiers ministériels ; les secours d'extrême misère ; les voyages officiels, honneurs et préséances ; la gestion du personnel et le service social départemental [Recueil des actes administratifs, mars 1950, Arch. dép. du Pas-de-Calais, BAP 19/83]. Le service du personnel passa ensuite, vers 1959, au secrétariat général puis, avec le service social départemental, au 3e bureau de la 1re direction (administration générale) en 1964.
Le 21 janvier 1959, le cabinet se vit doter d'un bureau spécialisé de la défense nationale, compétent pour l'aviation et les aérodromes militaires, la continuité du fonctionnement des services publics, la défense intérieure du territoire, la préparation de la mobilisation, les problèmes de sécurité nationale et la protection civile [Recueil des actes administratifs, février 1959, Arch. dép. du Pas-de-Calais, BAP 19/100]. Les affaires militaires et les services de secours contre l'incendie dépendaient toutefois de la 1re division, 4e bureau (voir le répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture, années 1940-1960, déjà cité), puis de la 1re direction, 1er bureau.
À partir du 10 juillet 1964, le cabinet du préfet comprenait (Recueil des actes administratifs, juillet 1964, Arch. dép. du Pas-de-Calais, BAP19/108) :
  • le bureau du cabinet, chargé des affaires politiques et réservées, des distinctions honorifiques, du maintien de l'ordre public, des conseils municipaux (fichier, démissions), du choix des membres des commissions administratives, des commissions de surveillance des établissements hospitaliers, sanitaires et sociaux et des bureaux d'aide sociale, des cérémonies publiques, du protocole et des voyages officiels, de l'installation et de la notation des fonctionnaires de l'État, des prestations de serment, des secours d'urgence, des débits de tabac, du service du chiffre et des transmissions, et du standard téléphonique ;
  • le bureau du courrier et de la coordination des services préfectoraux et des services extérieurs de l'État ;
  • le bureau spécialisé de la défense nationale, compétent pour la préparation des plans de protection des points sensibles, la préparation de la mobilisation, les liaisons hertziennes, l'instruction des projets de travaux publics et les affaires intéressant la défense ;
  • la protection civile avec, notamment, la lutte contre les sinistres et les calamités publiques, la préparation des plans de secours, le service de déminage, la protection des populations contre les risques en temps de guerre, l'application des règles de protection civile, les secours d'urgence et les collectes en cas de calamités publiques ;
  • et le bureau de la documentation et de l'information (relations et revues de presse ; constitution et exploitation de documentation).
Le 30 décembre 1965, le bureau spécialisé de la défense nationale et la direction départementale de la protection civile furent réunis en un seul bureau de défense auquel fut rattaché, à compter du 1er février 1966, le service de protection contre l'incendie dépendant jusqu'alors de la 1re direction (1er bureau).
Voir alors le répertoire méthodique des archives de la protection et de la sécurité civiles, années 1950-1980, établi par Ivan Pacheka, assistant qualifié de conservation du patrimoine, septembre 2004.
La coordination fut, en outre, rattachée au secrétariat général.

Informations sur l'acquisition :

Les versements des papiers du cabinet aux archives départementales ont été réguliers : il y en a eu une soixantaine entre janvier 1954, date du premier versement dans la série W, et décembre 1965, date de la réorganisation des services de la préfecture. Ont également été pris en compte deux versements du service du personnel qui, en 1963, dépendait du secrétariat général ; un versement tardif (1405 W) du cabinet du préfet dont certaines liasses intéressent la période 1940-1965 ; ainsi que les documents placés dans ou à la suite des séries modernes.

Description :

Mise en forme :
Cet instrument de recherche remplace celui sur les archives de guerre du cabinet du préfet, établi par Olivier Muth, conservateur du patrimoine, et Aurélie David, attachée de conservation du patrimoine, en mars 2004. l'objectif initial était de traiter, non plus seulement les archives de la période 1939-1945, mais l'ensemble des documents versés par le cabinet du préfet entre janvier 1954, date du premier versement dans la série W, et décembre 1965, date de la réorganisation des services de la préfecture. Mais il a été constaté que, dans le Pas-de-Calais, une partie importante des documents (concernant notamment la Seconde Guerre mondiale) avait été cotée en séries modernes, notamment en série M (administration générale et économie avant 1940), et ce pour des raisons techniques internes qui n'ont pas à être détaillées ici. Aussi a-t-on décidé de traiter l'ensemble des documents versés par le cabinet du préfet jusqu'à la réorganisation de décembre 1965 et classés dans la série W, en prenant également en compte les documents qui avaient été placés dans ou à la suite des séries modernes [Voir, pour la méthodologie, le répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et réglementation générales, nationalité et affaires militaires), années 1940-1960 principalement, établi par Olivier Muth, conservateur du patrimoine, en avril 2005].
La série W est officiellement née de la circulaire des archives de France AD 79-6 du 31 décembre 1979 portant instruction sur le traitement des documents postérieurs au 10 juillet 1940, qui faisait suite à des expériences menées dans certains départements. Les séries modernes sont désormais considérées comme closes. Ce texte compile la circulaire de décembre 1965 qui précisait le cadre de classement des séries modernes et leur attribuait comme date de clôture le 10 juillet 1940, renvoyant à une autre instruction les modalités de traitement des documents postérieurs. Les archives contemporaines pouvaient alors être classées soit dans une série continue, un versement prenant la suite du précédent sans se soucier de son origine, ou en complément de chaque série moderne respective, étant entendu qu'il s'agissait d'une solution d'attente, le répertoire de la série moderne (1800-1940) ne pouvant plus prendre en compte que des documents antérieurs à juillet 1940 s'il était imprimé. Les deux options ont été utilisées concurremment aux archives départementales du Pas-de-Calais, ce qui explique que l'on trouve, dans les séries modernes, des documents versés jusque dans les années 1970. Cet état de fait complique le travail de l'archiviste et alourdit le travail de l'historien, contraint de recourir à deux « gisements » de documents.
Si les bordereaux de versement ont été, dans l'ensemble, bien rédigés, il reste qu'aucun tri n'a été fait en amont et que l'ensemble des papiers produits et reçus par le cabinet a été versé, quel qu'ait été leur intérêt administratif ou historique. Aussi les archives départementales ont-elles procédé à des éliminations, principalement dans les années 1990-2000, lorsque les documents n'ont pas semblé présenter d'intérêt pour la recherche scientifique. Il s'agit des dossiers de demande d'intervention (sauf pendant la Seconde Guerre mondiale), d'attribution de la médaille d'honneur du travail (sauf quelques fiches individuelles de renseignements et les dossiers des cheminots), d'enquêtes administratives (poste et gendarmerie notamment), de secours d'extrême misère et de calamités imprévues (sauf pendant la Seconde Guerre mondiale), d'expulsions locatives (qu'on retrouve, en grande partie, dans les fonds des sous-préfectures et, pour l'arrondissement chef-lieu, dans celui de la première division de la préfecture), de congés, de notation et d'avancement du personnel de la préfecture, des services déconcentrés de l'État et des services de police, ainsi que des collections d'instructions ministérielles d'ordre général, des télégrammes, des copies d'examens de la fonction publique, des revues et des communiqués de presse, des mandats de Noël aux soldats français en Afrique du Nord et en Extrême-Orient (sauf en 1956) et de la comptabilité de la cantine et du service social départemental.
Dans les années 1960-1970, les articles relatifs à la surveillance de la presse périodique (même postérieurs à 1940) ont été extraits de la série W pour former la sous-série 10T. Ils ont été intégrés au présent répertoire, tout comme les déclarations de parution et de tirage ont été intégrés au répertoire méthodique des archives de la première division de la préfecture. Par ailleurs, les archives versées par le cabinet en 1965 ont fait l'objet d'un pré-classement dans les années 1990, suivant une logique documentaire qui a consisté à découper les dossiers à outrance et à les traiter pièce à pièce. Ils ont été reconstitués ici et replacés dans leur contexte. Au hasard de reclassements, les documents de la série M, postérieurs à 1940, ont été placés, toujours dans les années 1990, dans une sous-série 9W, comme le préconisait la circulaire du 31 décembre 1979 relative à la constitution de la série W et au traitement des archives postérieures au 10 juillet 1940. Ceux du cabinet ont été intégrés au présent répertoire. Enfin, une partie des archives traitant de la période de la Seconde Guerre mondiale ont été classées par un conservateur du patrimoine et une attachée de conservation en 2004.
Le plan de classement suit, autant que possible, le cadre de classement utilisé pour les séries modernes. Il comprend les parties suivantes :
  • Administration générale : on y trouve les instructions ministérielles et préfectorales (par ordre chronologique ou thématique), les rapports mensuels d'information du préfet au ministre de l'Intérieur et les éléments de rapport provenant des services préfectoraux et déconcentrés de l'État (années 1940 et 1950), la correspondance générale du préfet et du directeur de cabinet, classée par ordre chronologique, par arrondissement ou par thème, les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics et para-publics dans le département, ainsi que quelques rapports d'incendie et de calamités publiques transmis au ministre de l'Intérieur au titre de la protection civile ;
  • Gestion du personnel : il s'agit des documents relatifs à l'organisation de concours et d'examens administratifs, à la gestion du corps préfectoral et du personnel de la préfecture, aux dossiers individuels des agents titulaires et auxiliaires, à la représentation syndicale (élections et activité des représentants du personnel) et à l'activité du service social départemental (colonies de vacances, arbre de Noël des enfants, tombolas, bals, galas, voyages et excursions) ;
  • Protocole et représentation : cette partie traite des relations publiques (patronages, audiences et invitations du préfet, correspondance de circonstance et de courtoisie, envoi de documentation, communication de la préfecture), des visites et cérémonies officielles et des manifestations culturelles et commerciales, des demandes de parrainage, d'intervention et de secours, ainsi que des distinctions honorifiques ;
  • Affaires municipales et départementales et élections politiques : sont évoqués ici les relations avec le conseil général et les municipalités (notamment la réorganisation des conseils municipaux et la nomination des maires, des adjoints et des conseillers en 1940 et en 1944), ainsi que l'organisation, le déroulement et le résultat des élections municipales, cantonales, législatives, au Conseil de la République, puis au Sénat, et des référendums de 1945 à 1965 ;
  • Police administrative et réglementation générale : cette partie concerne la police des moeurs (débits de boissons, prostitution, toxicomanie) et la police des jeux, la police de l'air et la réglementation de la circulation, les enquêtes administratives, divers avis, autorisations et agréments, ainsi que les expulsions locatives et les réquisitions d'immeubles ;
  • Police, maintien de l'ordre, surveillance : on y trouve les documents relatifs à l'organisation des services et à la gestion du personnel de police, des renseignements généraux et de la gendarmerie, les messages, rapports et synthèses de police et des renseignements généraux (1944-1966), ainsi que les dossiers relatifs à la surveillance des réunions et manifestations publiques, des affaires signalées et des organisations politiques et partisanes (communistes notamment) ;
  • Économie, travail, main-d'oeuvre : il s'agit du fonctionnement et de la gestion des services agricoles (1ère moitié du XXe siècle) ; du ravitaillement général et du contrôle économique sous l'Occupation, à la Libération, sous le gouvernement Pinay et pendant la crise de Suez ; de l'attribution et de la réquisition de pneus et de véhicules de 1940 à 1950 ; de la situation économique et du marché du travail de 1943 à 1964 ; du fonctionnement et de la surveillance des organisations professionnelles et syndicales des années 1930 aux années 1960 ; et des conflits (mineurs, fonctionnaires, enseignants, cheminots, etc.) et des accidents du travail des années 1930 aux années 1960 ;
  • Finances, postes et télécommunications : cette partie concerne le fonctionnement et la gestion du personnel des services financiers et douaniers, la création de débits de tabac et l'attribution de parts de redevance, ainsi que la gestion du personnel des postes et des télécommunications (pas de dossiers individuels) ;
  • Affaires militaires : les (nombreux) documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale concernent les bombardements et les chutes d'avion, l'évacuation et les autorisations de circuler, les relations avec les autorités d'Occupation, la surveillance des réseaux et des points sensibles et l'organisation de services de garde, la sécurité et le maintien de l'ordre, la mise en place du service du travail obligatoire, de la politique familiale et des mesures de solidarité, les persécutions (principalement contre les communistes), les activités de la Résistance et la propagande clandestine, la Libération et les séquelles de la guerre, l'organisation et le fonctionnement des services de la reconstruction, enfin l'organisation de l'épuration administrative, politique et économique (les dossiers individuels des internés, les listes et les fiches nominatives, ainsi que les états statistiques ont été conservés) ; on trouve, dans cette même partie, les répercussion des guerres coloniales (Indochine et Afrique du Nord), ainsi que les activités et les distinctions honorifiques des anciens combattants et des victimes de guerre ;
  • Presse, enseignement, sports : sont évoqués ici la mise en oeuvre de la propagande et la surveillance de l'opinion pendant la Seconde Guerre mondiale, la surveillance, l'interdiction et la saisie de journaux de 1942 à 1962, et la radiodiffusion ; les affaires scolaires, la gestion du personnel enseignant, la surveillance des syndicats d'enseignants et des mouvements de défense de l'école laïque ; ainsi que les associations sportives ;
  • Justice et prisons : quelques liasses concernent la surveillance des établissements pénitentiaires et des détenus, ainsi que les enquêtes administratives sur les candidats à un emploi dans l'administration pénitentiaire, notamment pendant la Seconde Guerre mondiale ; il convient, de même que pour les suspects et les communistes évoqués dans la partie relative aux affaires militaires, de consulter les listes et les dossiers individuels des personnes arrêtées par les autorités d'occupation, conservés dans le fonds du comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale (51 J ), ainsi que les registres d'écrou des établissements pénitentiaires ;
  • Population, santé, bienfaisance : enquête sur le vieillissement de la population, fonctionnement et gestion des services, des établissements et des professions de santé, affaires sanitaires et actions de bienfaisance.

Conditions d'accès :

Les archives décrites dans le présent instrument de recherche sont communicables sous réserve de leur bon état de conservation.

Conditions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Description physique :

Document d'archives
Importance matérielle :
1964 articles.

Ressources complémentaires :

Archives du préfet régional de Lyon durant la Seconde guerre mondiale, 1939-1945 : versement [182] W effectué par le cabinet du préfet de région, Lyon, Archives départementales du Rhône, 1998.
Fonds du cabinet du préfet, 1940-1946, Nantes, Archives départementales/ Conseil général de la Loire-Atlantique, 2002.
Fonds du cabinet du préfet. Répertoire numérique du versement 506 W, Albi, Conseil général du Tarn/ Archives départementales, 1998.
La Seconde Guerre mondiale dans le Cher. Fonds du cabinet du préfet : versement 1 W : répertoire numérique détaillé, Bourges, Conseil général du Cher, Archives départementales, 2004.
La Seconde Guerre mondiale, guide des sources conservées en France (1939-1945), Paris, Archives nationales, 1994.
La France et la Belgique sous l'Occupation allemande, 1940-1944. Les fonds allemands conservés au Centre historique des Archives nationales. Inventaire de la sous-série AJ 40, Paris, Archives nationales, 2002.
Guide des sources documentaires sur la déportation conservées en France, Paris, Fondation pour la mémoire de la déportation, 1996.
Police et camps d'internement dans le Rhône durant la Seconde Guerre mondiale. Versement 45 W bureau de police générale de la préfecture (1939-1960). Répertoire numérique détaillé, Lyon, Archives départementales du Rhône, 1997.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Pas-de-Calais

Identifiant de l'inventaire d'archives :

frad062_ir_cabinet_prefet_01

Où consulter le document :

Archives départementales du Pas-de-Calais

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