Inventaire d'archives : 376W Cour d'appel de Besançon
Contenu :
Chambre correctionnelle.- Procès sur appels correctionnels : dossiers de procédure.
Cote :
376W1-94
Publication :
Archives départementales du Doubs
Décembre 2017
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Cour d'appel de Besançon
/ Chambre correctionnelleInformations sur l'acquisition :
Cotées en U à leur entrée, ces archives ont été recotées en W en 2018.
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers civils de ces années ont été éliminés en 2017 conformément à la règlementation.
Mise en forme :
Classement par date des arrêts.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Doubs
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_001654_376W