Inventaire d'archives : 376W Cour d'appel de Besançon

Contenu :

Chambre correctionnelle.- Procès sur appels correctionnels : dossiers de procédure.

Cote :

376W1-94

Publication :

Archives départementales du Doubs
Décembre 2017
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon

Informations sur le producteur :

Cour d'appel de Besançon
/ Chambre correctionnelle

Informations sur l'acquisition :

Cotées en U à leur entrée, ces archives ont été recotées en W en 2018.

Description :

Critères de sélection :
Les dossiers civils de ces années ont été éliminés en 2017 conformément à la règlementation.
Mise en forme :
Classement par date des arrêts.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Doubs

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD025_001654_376W

Institutions :

Cour d'appel de Besançon

Archives départementales du Doubs

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