Inventaire d'archives : Fonds René Courret, mandataire judiciaire

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers de faillite de commerces et d'entreprises situés dans les arrondissements de La Rochelle et de Rochefort (après un échantillonnage).

Cote :

293 J 1-143

Publication :

Archives départementales de la Charente-Maritime
2015
La Rochelle

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Don, Pierre-André Courret, 26 février 2015

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers sont classés par ordre chronologique de date de déclaration de jugement de faillite .

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives privées
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les dossiers de faillite sont communicables au terme d'un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de jugement du dossier.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu.

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 143
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,80

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes
Série J
- 123 J. Etude de maître Rambour, administrateur de biens à la Rochelle : dossiers administratifs des entreprises en liquidation judiciaire (1900-1991). 107 m. l. Dépôt, Michel Rambour, 22 décembre 1999.
- 184 J. Fonds Daniel Varet de Bourgneuf : Société parisienne de cuisine office table (SPACOT) : constitution et liquidation de l'affaire, conseils, domaine, service financier, comptabilité, personnel (1979-1996) ; Cabinet Daniel Varet S.A. : constitution et liquidation de l'affaire, domaine, service financier, impôts et taxes, comptabilité, service commercial (1994-2004) ; Société d'animation touristique et d'exploitation du Marouillet (SATEM) : constitution de l'affaire, conseils, service financier (1994-2005). 4 m.l. Don, 28 août 2006.

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Charente-Maritime

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD017_293J

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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Liens