Inventaire d'archives : Fonds René Courret, mandataire judiciaire
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de faillite de commerces et d'entreprises situés dans les arrondissements de La Rochelle et de Rochefort (après un échantillonnage).
Cote :
293 J 1-143
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2015
La Rochelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Don, Pierre-André Courret, 26 février 2015
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers sont classés par ordre chronologique de date de déclaration de jugement de faillite .
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives privées
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les dossiers de faillite sont communicables au terme d'un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de jugement du dossier.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 143
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,80
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_293J