Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ; Bureau police générale (1953-1981) - Bureau police administrative (1982-1985) (1946-1976)
Contenu :
Sommaire
Art 1 : Recherches dans l’intérêt des familles : Statistiques, projets de loi, réglementation, 1946-1976. Art 2-3 : Recherches dans l’intérêt des familles : Requêtes, interventions parlementaires, 1959-1976. Art 4-5 : Réglementation aérienne, organisation d’opérations de sauvetage en cas d’accident, 1948-1973. Art 6 : Lutte contre le bruit, 1959-1968. Art 7 : Réglementation de l’exercice des activités ambulantes (nomades, forains), 1946-1971. Art 8 : Divers (notamment plages, systèmes de transmissions radio, sirènes d’alarme, carte d’identité des journalistes), 1959-1975
Cote :
19780349/1-19780349/8
Publication :
Archives nationales
1978
Informations sur le producteur :
Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011177
Institutions :
Thèmes :
aéroport, bruit, carte d'identité, nomade, recherche dans l'intérêt des familles, sécurité, trafic aérien, télécommunication