Inventaire d'archives : Direction de la sécurité sociale, bureau de la mutualité : législation, réglementation, contrôle et tutelle administrative
Titre :
Direction de la sécurité sociale, bureau de la mutualité : législation, réglementation, contrôle et tutelle administrative (1850-1977)
Contenu :
Introduction
Ce versement du bureau de la Mutualité de la direction de la Sécurité sociale représente les dossiers de suivi au quotidien des affaires particulières touchant aux problèmes de la mutualité au cours de la fin du XIXe siècle et surtout de la première moitié du XXe siècle.
Cote :
19910085/1-19910085/8
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau de la mutualité (direction de la sécurité sociale)
Ressources complémentaires :
Ce versement complète le versement n°19900604/1 à 14 (DSS 3366-3379) du 20 novembre 1990 qui traitait, pour la même période, de l'élaboration de la législation mutualiste et de la mise à jour permanente du Code de la Mutualité.
Pour l'exploitation de ce fonds, il y a donc intérêt à se reporter à l'introduction historique du répertoire précédent et à faire un rapprochement entre les deux fonds.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008030