Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale. Rapports des préfets et projets d'administration déconcentrée de l'Etat
Titre :
Intérieur ; Direction de l'administration générale. Rapports des préfets et projets d'administration déconcentrée de l'Etat (1986-1994)
Contenu :
Ce versement est composé des ensembles suivants :
1) Une synthèse des textes relatifs aux rapports trimestriels d'information rédigés par les préfets (1984-1988), ces rapports, classés par départements (1988-1992) ainsi que la synthèse des rapports pour l'année 1991.
2) La correspondance diverse en provenance des départements et des régions, constituée notamment de nombreux télex relatifs à des manifestations locales, de coupures de presse et de notes concernant des évènements locaux marquants, classée par départements (beaucoup de lacunes) (1989-1993).
3) Des dossiers intéressant les statuts et la réorganisation des services extérieurs déconcentrés de l'Etat, et plus particulièrement les projets d'administration déconcentrée (P.A.D.) et les effectifs des personnels de préfecture (1983-1993).
Cote :
19960001/1-19960001/13
Publication :
Archives Nationales
1996
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1996
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 16 novembre 1995, avec bordereau, auprès de la Sous-direction de l'administration territoriale, par la Mission des Archives nationales au ministère de l'Intérieur. Il portat la cote interne 96/01 MI 1 à 13.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Les projets d'administration déconcentrée (PAD) des services territoriaux de l'Etat de 1990, en double car déjà versés, ont été éliminés de manière réglementaire.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_005922
Institutions :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Thèmes :
déconcentration, département, effectif, personnel, préfecture, service déconcentré, vie politique, vie sociale, vie économique