Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Dossiers de Pierre Bisch,...
Titre :
Intérieur ; Cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Dossiers de Pierre Bisch, conseiller technique (1993-1995)
Contenu :
Ce versement se compose des documents de travail établis par Pierre Bisch, conseiller technique au cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire entre 1993 et 1995.
Les dossiers portent sur l'aménagement du territoire (décentralisation, déconcentration, délocalisation), le financement de l'activité économique, sportive et des transports par l'Etat ou les fonds européens (FEDER), la coupe du monde de football et sur le schéma d'aménagement de l'Ile-de-France entre 1992 et 1993.
Cote :
19950320/1-19950320/6
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
France. Cabinet de Charles Pasqua, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire (1993-1995)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Les présents documents ont été remis, avec bordereau, le 17 mai 1995 par Pierre BISCH, conseiller technique au cabinet de Charles PASQUA, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.
A la Mission, les documents ont reçu comme cotation provisoire : 95/41 MI 1-6
Conditions d'accès :
Librement communicable (échéance des dispositions fixées dans le protocole de remise des archives signé entre la direction des Archives de France et Charles Pasqua en mai 1995).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2021Réencodage complet de l'inventaire par le DJI
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009024
Personnes :
Institutions :
Cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, Communauté européenne, France. Cabinet de Charles Pasqua, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire (1993-1995)
Thèmes :
collectivité territoriale, emploi, parc de loisirs, sport, transport, vie économique, équipement