Inventaire d'archives : 1G - Cadastre et rôles d'impôts locaux
Contenu :
Contenu de la sous-série
Les documents contenus dans cette sous-série concernent la perception des impôts locaux et sont produits à l'origine par l'administration des contributions directes dépendant du Ministère des Finances. Ils sont envoyés à la mairie pour information sur l'assiette fiscale.
Organisation du cadastre
Le cadastre est composé de quatre documents :
- Le tableau d'assemblage : plan général de la commune qui représente le découpage en section (lettre simple ou double) et en feuilles (numéro).
- Les feuilles cadastrales : plans d'une ou plusieurs rues qui permet de situer le bâtiment sur une parcelle, identifiée par un numéro.
- Les états de section : registres recensant par numéro de parcelle (appelé aussi numéro de plan) le propriétaire au moment de la confection du cadastre.
- Les matrices cadastrales : registres en deux parties comportant les informations quant à la parcelle (adresse, propriétaires successifs, surface, nature, date de mutation, valeur locative). La première partie est une table alphabétique des propriétaires, la seconde les cases cadastrales qui nous informent sur la parcelle recherchée.
Les lecteurs trouveront en annexe un schéma récapitulant la méthode de recherche à appliquer sur le cadastre (voir fichier pdf joint).
Cote :
1G
Publication :
Archives municipales de Lille
2012
Hôtel de Ville
Place Augustin Laurent
59000 LILLE
Informations sur le producteur :
Mairie de Lille / Direction Générale des Services / Qualité et développement de la Ville / Urbanisme et aménagement / Action foncière
Historique du cadastre
L'origine du cadastre moderne remonte à la Révolution Française, à un moment où la fiscalité d'Ancien Régime cède la place à une fiscalité nouvelle. Celle-ci n'est plus basée sur le système des privilèges mais sur le principe d'égalité de tous devant l'impôt. La contribution foncière a été instituée le 23 novembre 1791. Elle est établie « par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières ». Cette contribution devait se baser sur un tableau indicatif, ancêtre du cadastre.
L'effort fourni pour la réalisation du cadastre est mené tout au long de la Révolution Française. L'administration de la République se construisant au fur et à mesure, le cadastre ne commencera réellement à être réalisé que vers la fin du Consulat et l'Empire. Deux lois initient le travail de levée du cadastre.
- La loi du 12 brumaire an XI ordonne la réalisation d'un cadastre général par masse de culture. Il regroupe les terres par types de cultures. Il correspond à ce qu'on appelle le cadastre du consulat.
- Un cadastre plus précis est ordonné par la loi du 15 septembre 1807. Ce cadastre qualifié de napoléonien ou d'ancien, est réalisé entre les années 1810 et 1850. La charge du cadastre est confiée à l'administration des Contributions directes sous la surveillance des communes et des Conseils généraux.
Ce cadastre est l'objet de différentes rénovations. La première est préconisée par la loi du 7 août 1850. Cette dernière permet aux communes qui le désirent de rénover leur cadastre si celui-ci a plus de trente ans. Le décret du 8 juin 1898 prévoit une plus grande implication de l'Etat dans le financement de la rénovation. Il prévoit une conservation cadastrale, c'est-à-dire sa mise à jour régulière. Enfin la loi du 16 avril 1930 rend obligatoire la rénovation du cadastre.
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Historique de conservation :
Suite à l'incendie de l'Hôtel de ville de1916, le cadastre napoléonien reconstitué est conservé en deux parties : les matrices aux Archives et les plans au service des Travaux municipaux [1]. Ceci peut expliquer pourquoi à l'heure actuelle les plans du cadastre napoléonien sont conservés à la Bibliothèque municipale Jean Lévy.
Pour plus de commodité dans la consultation de ce cadastre, les Archives municipales de Lille disposent d'une copie numérique fournie par les Archives départementales du Nord de ces plans.
Le cadastre rénové est entré aux archives en mars 1986 [2]. Le seul instrument de recherche disponible jusqu'aujourd'hui était un bordereau de versement de cette époque.
Le cadastre actuel a été versé le 13 octobre 2009 par le service Action Foncière.
Les Archives municipales peuvent donc aujourd'hui mettre à disposition du public l'ensemble du cadastre de 1829 à 1999.
[1] 1D5/1916 dossier 1564
[2] 4D129 Archives info mars-avril 1986.
Description :
Évolutions :
Cette sous-série est clos et n'a donc pas vocation à s'accroitre.
Conditions d'accès :
(Délais spécifiques de communication selon la nature des informations, leur date de production (voir chaque article) et leur état matériel de conservation (sauf exception consultation des copies numériques))
Conditions d'utilisation :
Les documents communicables sont librement réutilisables.
Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.
Langues :
Français
Description physique :
Importance matérielle :
12,9 ml, 783 article(s)
269 registres, 524 plans
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- COMITE D'HISTOIRE FINANCIERE ET ECONOMIQUE, Le cadastre, guide des sources, Institut de gestion publique et de développement économique, Paris, 2007.
- BERLEM Alexandre, Etude d'une synergie entre les plans de la Communauté urbaine de Lille et les plans cadastraux, Mémoire de diplôme de l'Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes, Paris, 1999.
- PIETRESSON de SAINT-AUBIN Pierre, Le cadastre du Consulat dans le département du Nord, Société d'édition du Nord, 1934. (Extrait de la Revue du Nord d'août 1934).
Localisation physique :
Archives municipales de Lille
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives municipales de Lille
Mises à jour :
9 janvier 2018Correction d'erreurs de cotes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAM059350_1G