Inventaire d'archives : Enseignement supérieur. Université de Paris-Naterre, présidence

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

Ce fonds d'archives couvre les présidences de René Rémond à Olivier Audéoud. Les dossiers thématiques, tenus par les présidents, rendent véritablement compte de tous les aspects de la vie universitaire :
- la gestion du personnel administratif et enseignant ;
- les budgets ;
- les affaires culturelles, les manifestations et les cérémonies officielles ;
- les relations avec le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), pour ce qui concerne notamment le restaurant et la résidence universitaires ;
- le fichier central des thèses (FCT), créé à Nanterre en 1968 pour recenser les thèses en cours de préparation dans les universités françaises ;
- la formation continue ;
- les incidents, les grèves et les mouvements étudiants ;
- les relations avec les unités d'enseignement et de recherche (UER), puis de formation et de recherche (UFR), les instituts, les laboratoires et les centres de recherche ;
- les relations avec les tutelles (ministère de l'Education nationale, rectorat de Versailles, etc), les collectivités territoriales et différents organismes ;
- ou encore les relations avec les différents services de l'université : le centre d'information et d'orientation de l'université Paris X (CIOUX), l'enseignement à distance (Télédix), le centre d'éducation permanente (CEP), le centre de ressources informatiques (CRI), la médecine préventive, Médiadix et les bibliothèques, le service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS), le service universitaire de formation des maîtres (SUFOM) par exemple.

On retrouve également des comptes rendus de conseil d'administration, des documents relatifs à la gestion du domaine, aux constructions universitaires et aux travaux d'aménagement, à la création des antennes universitaires de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Cergy-Pontoise (qui deviennent des universités de plein exercice en 1991), les chronos des courriers des présidents, etc.

Aussi, il est à noter que le versement 1208W mêle archives de la présidence et du secrétariat général de l'Université. Il a été choisi d'intégrer uniquement les cotes qui concernent exclusivement les archives de la présidence (1208W160-201).

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190829110255

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
29/08/2019 à 11:02

Informations sur le producteur :

La création, en octobre 1964, de la faculté des lettres et sciences humaines de Nanterre, annexe de la faculté des lettres de la Sorbonne, s'inscrit dans le contexte de la réorganisation de la région parisienne initiée par la loi du 10 juillet 1964. La faculté a alors à sa tête un doyen.
En octobre 1966, la faculté des lettres est rejointe sur le domaine universitaire par une annexe de la faculté de droit et sciences économiques du Panthéon. Cette annexe est érigée en faculté de droit et sciences économique de Nanterre en octobre 1968.
À la suite des évènements de mai 1968, le conseil de la faculté des lettres de Nanterre, lors de sa réunion du 14 mai 1968, demande « l'autonomie de la faculté de Nanterre par rapport aux autres facultés et l'autonomie des départements entre eux », anticipant ainsi la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite « loi Faure ». Jusqu'à la création de l'université, la faculté est dirigée par un conseil transitoire de gestion, qui doit être élu par l'ensemble de la communauté. Une commission chargée de l'organisation de la consultation est constituée : Paul Ricoeur et René Rémond en sont les présidents. Les élections ont lieu à la fin du mois de février 1969. La première tâche du nouveau conseil de gestion est de se donner un doyen : le 18 avril 1969, Paul Ricoeur devient doyen de la faculté des lettres.
En mai 1970, l'assemblée constitutive provisoire de l'université, alors désignée sous le nom de Paris Ouest, est mise en place en application de la « loi Faure ». Elle est chargée d'élaborer les statuts de la nouvelle université et aboutit à la création de l'université de Paris X Nanterre, dont les statuts sont approuvés en décembre 1970. Cette assemblée a été présidée par Louis Guilbert (mai-juin 1970), professeur de linguistique française et de lexicologie, puis par Eugène Schaeffer (juin 1970-février 1971), professeur de droit privé.
René Rémond, premier président de l'université, est élu le 27 février 1971, dans les conditions difficiles qu'il relate dans "La règle et le consentement".

En février 1971, René Rémond, ancien doyen de la faculté des lettres, est élu président de l'université. Il exerce son mandat jusqu'en février 1976. Jean-Maurice Verdier (février 1976-février 1981), puis Carol Heitz (février 1981-mai 1983), professeur d'histoire de l'art, lui succèdent. Les archives de ces trois présidents ont été versées aux Archives départementales des Hauts-de-Seine le 25 novembre 1992. Ce versement permet d'éclairer le fonctionnement des anciennes facultés puis de l'université, à partir des procès-verbaux des différents conseils et commissions. Il comporte également la correspondance des présidents, ainsi que des documents relatifs à la scolarité, à la gestion comptable de l'université, à la résidence universitaire, aux relations internationales, etc.
Par la suite, se sont succédé :
- Michel Imberty (mai 1983-mai 1988), professeur de psychologie de la musique ;
- Paul Larivaille (juin 1988-mai 1993), professeur de langue et littérature italiennes ;
- Michel Imberty à nouveau (février 1994-octobre 1997) ;
- André Legrand (février 1998-février 2003), professeur de droit public ;
- Olivier Audéoud (février 2003-mai 2008), professeur de droit public ;
- Bernadette Madeuf (mai 2008-mai 2012), professeur de sciences économiques.
L'actuel président est Jean-François Balaudé (mai 2012→), professeur de philosophie.

Après la « loi Faure », le président d'université est élu par l'ensemble du conseil de l'université - la représentativité est plus grande - pour cinq ans, non renouvelables de suite. Son élection n'est pas confirmée par le ministre. Le président est un professeur titulaire de l'établissement, membre du conseil. Comme indiqué dans les statuts de l'université du 24 décembre 1970 (titre II), il dirige, sous le contrôle du conseil, et représente l'université, conclut conventions et contrats, organise et dirige les services administratifs, prépare et exécute le budget, ordonne et liquide salaires, traitements et rémunérations des personnels, délivre grades et diplômes, assure l'exercice des libertés, veille au respect des statuts, lois et règlements. Il est également responsable de l'ordre dans les locaux et enceintes de l'université (son autorité s'exerce sur l'ensemble du domaine universitaire) et coordonne les activités des divers organismes implantés sur le domaine universitaire : bibliothèques, résidence et restaurant universitaires, centre sportif. Il propose à l'approbation du conseil la désignation d'un ou deux assesseurs. Les assesseurs doivent être professeurs titulaires de l'université, ils remplacent le président en cas d'empêchement temporaire ou définitif ou de démission jusqu'à élection du successeur.
À partir de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite « loi Savary », le président d'université est élu par l'ensemble des membres des trois conseils - conseil d'administration (CA, conseil des études et de la vie universitaire (CEVU), conseil scientifique (CS) - réunis en une assemblée (article 27).

Le président s'appuie sur une équipe de direction (« l'équipe présidentielle élargie » prévue par l¿article 9 des statuts). Cette équipe, numériquement importante, comporte, autour du président, huit vice-présidents, dont les vice-présidents des trois conseils qui sont élus sur proposition du chef d'établissement. Ces derniers constituent, avec le président, le « bureau ». On trouve également le chef de cabinet, le secrétaire général et ses adjoints, ainsi que l'agent comptable, chef des services financiers. Les vice-présidents, élus ou nommés, sont pour la plupart titulaires d'un autre mandat.
Le président est à la tête d'un organigramme qui regroupe toutes les fonctionnalités d'une université : bureau de la présidence, équipe présidentielle, services centraux, communs et généraux, unités de formation et de recherche et instituts entre autres. Ce sont d'ailleurs toutes ces entités que l'on retrouve au fil de l'instrument de recherche et qui éclairent le fonctionnement de l'université de Nanterre.

Observations :

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