Inventaire d'archives : Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)

Date : 1981 - 1986

Contenu :

INTRODUCTION

Par le biais d'un protocole de remise d'archives en date du 17 mars 1986, Patrice Salini, directeur de cabinet de Charles Josselin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports, remettait aux Archives nationales les documents relatifs à son activité et à celle de quatre des cinq conseillers techniques membres du cabinets, à savoir J.-C. Giblin, chargé de l'Aviation civile, D. Bureau, chargé des transports ferroviaires, B. Petit-Guyot, chargé des affaires sociales et enfin O. Rey-Chambeyron, chargée des transports urbains et interurbains de voyageurs.

Ce versement qui doit à l'évidence être considéré comme ce qui reste des fonds des cabinets J. Auroux et Ch. Josselin revêt d'autant plus d'intérêt qu'il fait suite à un versement beaucoup moins important du cabinet de Ch. Fiterman, ministre d'Etat, ministre des transports de 1981 à 1984 . Le 19 juillet 1984, P. Quilès était en effet nommé ministre de l'urbanisme, du logement et des transports et J. Auroux, secrétaire d'Etat chargé des transports. Et, lorsque ce dernier devint le ministre en titre des transports, Ch. Josselin le remplaca au secrétariat d'Etat, le 29 novembre 1985 et le demeura jusqu'en mars 1986.

Le répertoire qui suit rend compte du contenu du fonds de M. Salini, directeur de cabinet, et de celui de Mme Rey-Chambeyron, le plus important en volume sinon en intérêt.

Et, comme le décret n°85-1258 du 29 novembre 1985 donnait principalement à Ch. Josselin, comme à son prédécesseur J. Auroux, la connaissance des "affaires relatives aux transports terrestres et aux voies navigables", ce sont ces domaines d'activités que se sont partagés les deux collaborateurs du secrétaire d'Etat considérés.

1. Archives de M. Salini, directeur de cabinet de Charles Josselin.

M. Salini, en tant qu'agent contractuel, a d'abors été chargé de mission, de 1982 à 1984, à la direction des transports terrestres. En 1984, après un bref passage, semble-t-il, au service d'analyse économique et du plan, il entre au cabinet de J. Auroux comme conseiller technique chargé des transports routiers et fluviaux de marchandises.

Ch. Josselin en fait son directeur de cabinet mais M. Salini garde ses précédentes attributions dans la cellule "Transports" du cabinet du nouveau ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, J. Auroux.

Si l'on se penche sur les dossiers versés par M. Salini, dossiers qui portent essentiellement sur la période 1984-1986, on y retrouvera la plupart des types de documents habituellement secrétés par un conseiller de cabinet. Se détachent surtout ici les importants dossiers de fond sur l'élaboration des décrets "marchandises" de la LOTI (loi d'orientation des transports intérieurs ou loi "Fiterman") ou bien ceux qui reflètent la tutelle exercée sur les établissements publics, tel l'Office national de la navigation. Les dossiers dans leur ensemble renferment sensiblement les mêmes documents, révélateurs du travail de cabinet : notes des directions et notes de synthèse du conseiller au ministre, fiches préparatoires et compte-rendus de réunions.

Ces quelque trois mètres-linéaires versés dans un relatif désordre n'ont donné lieu qu'à des éliminations très réduites, surtout destinées à les alléger de la documentation inutile qu'ils pouvaient contenir.

Le classement adopté a tenu compte d'une part des missions, dévolues au conseiller en liaison avec les services mis à la disposition du secrétaire d'Etat - en l'occurence les sous-directions des transports routiers et des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres -, mais aussi de la place prépondérante qu'a occupée dans son activité la préparation des décrets LOTI. Mais il est d'autre part à relever que ce fonds donne une faible idée du rôle qu'a joué M. Salini en tant que directeur de cabinet. On notera aussi, par exemple, l'absence de préparations de déplacements ou de discours ministériels.

L'importance du fonds de M. Salini - comme de Mme Rey-Chambeyron - vient de ce qu'il éclaire la politique des transports des ministres Auroux et Josselin par le biais de l'élaboration des décrets LOTI, d'autant mieux que la préparation de la loi elle-même nous échappe par ailleurs.

Les dossiers portent en outre le témoignage des réactions parfois tendues des professionnels - transporteurs ou bateliers - à l'égard de cette politique.

2. Archives de Mmes Rey-Chambevron et Simon-Deck.

Il faut à l'évidence associer deux noms aux origines du deuxième ensemble répertorié à la suite des archives de M. Salini. Car les quelque 10 ml de dossiers remis par le conseiller du cabinet Josselin O. Rey-Chambeyron portent également - et peut-être même surtout - sur la période antérieure à novembre 1985, époque à laquelle le nouveau secrétaire d'Etat prit ses fonctions. Ces archives sont donc aussi celles de Mme Simon-Deck, chargée depuis juillet 1984 du domaine des transports des voyageurs auprès de J. Auroux.

Ce conseiller - qui avait exercé avant cette date les fonctions de secrétaire général du GART - devint, après l'accession de J. Auroux au ministère de l'urbanisme et du logement, chef de son secrétariat particulier. Mme Rey-Chambeyron obtint alors, en qualité de conseiller technique, tant dans le cabinet de Ch. Josselin que dans la cellule "Transports" du cabinet de J. Auroux, le domaine des transports urbains et interurbains de voyageurs.

Comme dans le fonds de M. Salini, la variété des affaires traitées rappelle aussi bien les divisions traditionnelles de la direction des transports terrestres, notamment la sous-direction des transports urbains, régionaux et départementaux, que la répartition prévue entre les conseillers du traitement des nombreux décrets LOTI. Le fonds révèle par ailleurs la diversité d'un travail de cabinet, notamment dans la préparation des déplacements et interventions diverses du secrétaire d'Etat. La palette est somme toute assez large, de la nomination de hauts responsables aux réponses à des questions parlementaires. La nature des documents est par ailleurs comparable à celle des dossiers Salini.

Le classement a cependant posé un certain nombre de problèmes, notamment en raison du grand désordre des pièces. En sus de l'allègement nécessaire des dossiers une fois reconstitués, on a procédé à certaines éliminations - limitées - sur des documents n'intéressant que de très loin le domaine des transports et n'avaient pas d'intéret particulier. On a cependant pris soin de conserver les quelques dossiers qui approchaient de l'activité du conseiller chargé des affaires économiques et internationales et dont il ne subsiste pratiquement rien.

Malgré les apparences - le désordre - nous avons là un fonds de conseiller assez complet, si l'on en juge par le plan de classement qui a été dégagé. Son importance réside une fois de plus dans la richesse des dossiers LOTI mais aussi dans l'ampleur des dossiers témoignant de la politique de subventions aux collectivités locales en matière de transports. On appréciera enfin les articles portant reflet de la tutelle de la RATP.

TABLE DES SIGLES

APTR : Association professionnelle des transporteurs de voyageurs de la région parisienne.

ARAMIS : Agencement de rames automatisées en modules indépendants en station.

CETMO : Centre d'étude sur les transports en Méditerranée occidentale.

CETUR : Centre d'étude des transports urbains

CNT, CDT, CRT : Conseil national, départemental, régional des transports.

CODATU : Conférence sur le développement et l'aménagement des transports urbains dans les pays en développement.

EATE : Entreprise artisanale de transport par eau.

FDES : Fonds de développement économique et social.

FNAUT : Fédération nationale des associations d'usagers de transports.

FNTR : Fédération nationale des transporteurs routiers.

FSGT : Fonds spécial de grands travaux.

GART : Groupement des autorités responsables de transport.

GRRT : Groupement régional de recherche dans les transports.

LOTI : Loi d'orientation des transports intérieurs.

ONN : Office national de la navigation.

PDU : Plan de déplacement urbain.

SAEP : Service d'analyse économique et du plan.

SITEEB : Syndicat intercommunal des transports de l'est de l'étang de Berre.

STP : Syndicat des transports parisiens.

TRO : Tarification routière obligatoire.

UNOSTRA : Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles.

UTP : Union des transports publics.

Sommaire

Art 1-12. Archives de M. Salini, directeur de cabinet de Charles Josselin, secrétaire d’Etat chargé des transports : Notes de synthèse rapports, correspondance sur les transports routiers et les voies navigables, 1982-1986. Art 13-41. Archives de Mme Rey-Chambeyron, conseiller technique chargée des transports de voyageurs au cabinet de ch. Josselin : Transports en région Ile-De-France, transports urbains et interurbains, 1981-1986