Inventaire d'archives : Enseignement supérieur et universités ; Direction de l'enseignement supérieur ; Bureau budget, comptabilité (1949-1965)

Contenu :

La sous-série "provisoire" F17 bis a été créée en 1957 par Melle Suzanne Olivier, conservateur aux Archives nationales, afin d'accueillir les archives du Ministère de l'Education nationale à conserver pour les seuls besoins de l'administration ou à regrouper ultérieurement.
Dès lors la plupart des documents versés par la mission d'archives à la Section contemporaine des Archives nationales ont été cotés en F17 bis.
Comme tous les documents en préarchivage, ceux-ci ont été l'objet de divers remaniements ; d'où des recotations ou vacances d'articles.
En 1987, la Section contemporaine a décidé de supprimer cette sous-série "provisoire". Ont alors été envoyés à la C.A.C. de Fontainebleau :
- les documents postérieurs à 1958
- les documents antérieurs à 1959 à éliminer à l'issue du délai de conservation administratif.
F 17 bis 1544-1545. Arrêtés, décrets et engagements correspondants relatifs au personnel. 1959.
"3304-3327. Facultés de droit : chargés de cours, 1962-65 - Cours complémentaires, 1958-64 - I.P.E.S. : engagement et dégagement de dépenses nomination, 1957-59. Observatoires : état de personnel, 1959. Universités : arrêtés de personnel et fiches d'engagement, contrats, crédits et divers. 1949-63.
"4437-4454. Demandes et répartitions des subventions aux universités, préparation du budget primitif. 1956-1963.
"4459-4461. Ecoles normales supérieures et grands établissements : personnel, comptabilité. 1951-1963.
"4601-4604 Cumul du personnel des universités. 1956-1963
Sommaire
Art 1-47 (F 17 bis 1544-1545, 3304-3315, 3319-3322, 3324-3327, 4437-4454, 4459-4461, 4601-4604). Art 1-2 : Gestion de personnel de l'enseignement supérieur. Arrêtés et décrets (classement chronologique) 1959. Art 3 : Dossiers des chargés de cours de la faculté de droit et propositions d'avancement, 1962-1965. Art 4-8 : Cours complémentaires dans les facultés lettres et droit : Réglementation, comptabilité : Circulaires, dossier de principe (classement par académie) 1958-1963. Art 9-47 : Gestion administrative et financière de l'enseignement supérieur : Instituts, universités, facultés, établissements de recherche, École Normale Supérieure, Académie de Médecine, Académie des Sciences d'Outre mer, École Française d'Archéologie, Casa de Velasquez, École de Rome, École Française d'Extrême Orient : Répartition des subventions, ordonnancement et engagement des dépenses, rémunération des personnels, prix attribués aux lauréats des concours de l'enseignement supérieur, fiches de cumul du personnel des universités, 1949-1963

Cote :

19870178/1-19870178/47

Publication :

Archives nationales
1987

Informations sur le producteur :

Bureau du budget et de la comptabilité (direction de l'enseignement supérieur)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014118

Archives nationales

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