Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur. Dossiers de Serge Morvan, conseiller technique chargé des...

Titre :

Intérieur ; Cabinet de Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur. Dossiers de Serge Morvan, conseiller technique chargé des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (1999-2002)

Contenu :

Le présent versement se compose de documents de travail de Serge Morvan, conseiller technique chargé des questions relatives aux collectivités locales, à l'environnement et à l'aménagement du territoire au cabinet de Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur. Certains dossiers ont été ouverts par la prédécesseure de Serge Morvan : Sylvie Escande Vilbois, conseillère technique au cabinet de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, de juin 1997 à septembre 2000. Les dossiers de Sylvie Escande Vilbois portent sur la réforme de la loi de finance, des marchés publics ou encore à la mise en place de dispositifs de dédommagement des victimes de catastrophes naturelles.

Cote :

20050072/1-20050072/27

Publication :

Archives Nationales
2005

Informations sur le producteur :

Cabinet de Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur
France. Cabinet de Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur (2000-2002)

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Les présents dossiers ont été remis, le 5 mai 2002, à la Mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur par Serge Morvan, conseiller technique de Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, entre septembre 2000 et mai 2002.
A la Mission, les dossiers ont reçu comme cotation 2002/77 MI 1-27

Conditions d'accès :

La consultation de ces documents est régie, pendant 30 ans, par le protocole signé le 3 mai 2002, par Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, avec la direction des Archives de France dans le cadre de la remise des archives de son cabinet.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2021
  • Réencodage complet de l'inventaire par le DJI
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_019609

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