Inventaire d'archives : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle
Contenu :
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques aux justices de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé
Cote :
4 U 12 1 - 92
Description :
Mise en forme :
Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
Conditions d'accès :
Consultable suivant la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
3, 95 m.l, 92 articles
Ressources complémentaires :
FRAD031_0004U12
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Références bibliographiques :
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_0004U12
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale