Inventaire d'archives : Direction départementale des territoires de l'Aisne - Centre instructeur droit des sols de Saint-Quentin
Contenu :
Le fonds est composé de dossiers d'instruction de documents d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme et permis de démolir) des communes de l'arrondissement de Laon, Saint-Quentin et Vervins non pourvues d'un POS, ni d'un PLU.
Cote :
1710 W
Publication :
Archives départementales de l'Aisne
28, rue Fernand-Christ 02013 - LAON cedex
Informations sur le producteur :
Centre expertise et appui technique de Saint-Quentin Centre instructeur droit des sols de Saint-Quentin
Centre expertise et appui technique de Saint-Quentin
Centre instructeur droit des sols de Saint-Quentin
La direction départementale des territoires de l’Aisne est un service déconcentré de l’Etat créée au 1janvier 2010, prenant la forme d’une direction départementale interministérielle, placée sous l’autorité du préfet de département, mais dépendant hiérarchiquement des services du Premier Ministre. La direction départementale des territoires de l’Aisne regroupe l’ancienne direction départementale de l’Agriculture et de la forêt de l’Aisne, l’ancienne direction départementale de l’Equipement de l’Aisne et l’ancien service environnement de la Préfecture de l’Aisne. La direction départementale de l’Aisne met en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable du territoire axonais. Le centre instructeur droit des sols instruit les demandes de documents d'urbanisme fait par les collectivités et les particuliers.
Informations sur l'acquisition :
Les archives du centre instructeur droit des sols de Saint-Quentin ont été versées par le service le 13 mai 2013.
| 2013-05-13 | versement numérovia2013-036Centre expertise et appui technique de Saint-Quentin |
Historique de conservation :
Les archives étaient conservées dans le local archives au sous-sol du service.
Description :
Critères de sélection :
Le tri des documents a été selon le tableau de gestion validé conjointement par le service et les Archives départementales de l'Aisne en 2018.
Mise en forme :
Le classement est fait par type de document d'urbanisme, puis par ordre alphabétique des communes, et enfin par ordre chronologique. Le classement est fait par type de document d'urbanisme, puis par ordre alphabétique des communes, et enfin par ordre chronologique.
Conditions d'accès :
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants. Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Publiable en salle de lecture
Langues :
français
Description physique :
Importance matérielle :
15.20
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD002_1457412