Inventaire d'archives : Bâtiments départementaux (4 N)
Cote :
4 N 1-376
Publication :
Archives départementales de l'Ain
Bourg-en-Bresse
Informations sur le producteur :
C'est le décret impérial du 9 avril 1811 qui définit précisément le statut des bâtiments départementaux et donc le périmètre d'action des services départementaux en la matière. Ce dernier concède aux départements (ainsi qu'aux communes et arrondissements) la pleine propriété des immeubles abritant les services de l'administration et de l'instruction publique, ainsi que les cours et tribunaux, à charge pour eux d'acquitter les contributions assises sur ces édifices et de supporter les dépenses d'entretien et de réparation. Les bâtiments relevant obligatoirement des départements sont : l'hôtel de préfecture, les sous-préfectures, les tribunaux, les casernes de gendarmerie, les prisons, les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices ainsi que les bureaux de l'inspecteur d'académie. A ces bâtiments obligatoires, il faut ajouter ceux que le département affecte volontairement à des services facultatifs tels que les hospices d'aliénés, les maternités, etc.
Les dossiers ayant trait à la gestion des affaires départementales sont préparés et instruits par les bureaux de la préfecture puis soumis -notamment pour le budget départemental- à la décision du Conseil général. Il faut souligner que ce dernier n'a alors pas de services administratifs, de même que l'on ne possède pas de dossiers émanant directement des cabinets des architectes départementaux. Les dossiers traités dans cette sous-série proviennent donc des bureaux de la préfecture. Au fil du temps, les domaines de compétence des bureaux de la préfecture changent. Aussi, ce ne sont pas toujours les mêmes bureaux qui suivent les bâtiments départementaux et leur mobilier.
A partir de 1819, ces affaires étaient gérées par le deuxième bureau de la première subdivision intitulé "Etablissements publics et comptabilité". Dans les années 1830, ce même bureau était toujours compétent pour ces questions, il s'appelait alors "Bureau de la comptabilité".
Des années 1840 aux années 1870, le premier bureau de la deuxième division "Administration départementale, communale, et hospitalière" s'occupait du mobilier des sous-préfectures et de la préfecture. La troisième division gérait les édifices départementaux. Jusque dans les années 1885, la deuxième division "Ponts et chaussées, service vicinal, voirie, édifices départementaux, diocésains, affaires domaniales" traitait les questions relatives à la gestion des édifices départementaux. Enfin, jusque dans les années 1930, la troisième division, rubrique des "Travaux publics", avait en charge les bâtiments et leur mobilier.
Bien que les dossiers formant la sous-série 4 N aient été instruits par les services préfectoraux, le Conseil général et la Commission départementale jouent un rôle dans la gestion du patrimoine départemental. Le Conseil général vote les fonds nécessaires à l'achat, à l'entretien et au renouvellement du mobilier. Il statue définitivement sur les projets, plans et devis de tous les travaux à exécuter sur les fonds départementaux.Il prend des délibérations définitives au sujet des acquisitions, aliénations, baux et échanges de bâtiments concernant le département. La Commission départementale est chargée, quant à elle, après avoir entendu l'avis ou les propositions du préfet, de déterminer l'ordre de priorité des travaux, lorsque cet ordre n'a pas été fixé par le Conseil général et de fixer l'époque des adjudications. C'est pourquoi la sous-série 4 N renferme de nombreuses délibérations du Conseil général et décisions de la Commission départementale.
Les projets d'architecture portant sur les bâtiments départementaux sont établis par l'architecte départemental. Ce dernier exécute, dirige, veille à ce que la qualité des matériaux employés soit conforme aux ordres qu'il a donnés. Il fixe les états de situation, il est chargé de régler les mémoires des entrepreneurs et des ouvriers (l'entrepreneur étant celui qui se charge de l'exécution des travaux). Les projets établis par l'architecte sont soumis au Conseil des bâtiments civils, organisme ministériel, qui les approuve ou impose des modifications, et qui juge les concours ouverts par l'administration pour les projets d'édifices publics. Aussi, la sous-série contient de nombreux rapports dressés par les architectes départementaux consignant leurs observations sur les travaux concernant tel ou tel bâtiment. Certains des architectes qui ont reçu la charge d'architecte départemental se sont illustrés par leurs réalisations, comme Tony Ferret qui a multiplié les travaux pour la ville de Bourg-en-Bresse, marquant ainsi de son empreinte la physionomie actuelle de la ville.
La procédure d'adjudication des travaux publics tient une place notable dans cette sous-série. Tous les marchés sont faits avec concurrence et publicité. Ils ont lieu de gré à gré tant qu'ils n'excèdent pas une somme définie, ou par adjudication. Les cahiers des charges et les marchés déterminent les garanties que les entrepreneurs ont à produire, soit pour être admis aux adjudications, soit pour répondre de l'exécution de leur engagement. Les adjudications sont passées au nom du préfet. Les soumissionnaires doivent fournir des certificats de capacité délivrés par des architectes en chef des bâtiments civils. Il y est fait mention des travaux que les soumissionnaires ont exécutés et surveillés et de la manière dont ils ont rempli leur engagement. De nombreuses affiches annonçant la mise au concours ou l'adjudication sont conservées.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
La majeure partie de cette sous-série, comme toute la série N, avait fait l'objet d'un récolement sommaire avec une cotation provisoire du type "N 41", "N 42", sans tri ni classement, et est restée dans cet état jusqu'à la présente opération de classement. La recherche s'effectuait grâce à des fiches cartonnées, dans lesquelles les dossiers étaient sommairement identifiés et répartis par thème.D'autres dossiers ou pièces sont venus, au cours du chantier de classement, s'adjoindre à cet ensemble coté en série N, afin de reconstituer le fonds : dossiers trouvés au cours d'autres opérations de classement, dossiers classés provisoirement en série W (dans les versements du service des bâtiments départementaux) mais antérieurs à 1940, plans des bâtiments départementaux rangés dans la collection des cartes et plans.
Description :
Mise en forme :
L'analyse s'est faite, d'une manière générale, au niveau du dossier, avec une précision au niveau de la pièce pour les nombreux plans que renferme cette sous-série.
Le plan de classement divise cet ensemble en plusieurs parties :
- affaires générales
- dossiers par bâtiment (construction, réparation et entretien)
- mobilier
- fonctionnement du service et architectes départementaux
Des précisions concernant la localisation des bâtiments ainsi qu'un petit résumé de leur histoire apportent des éléments d'information supplémentaires sur chaque édifice.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 376 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,73
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
OUVRAGES CONCERNANT LE DÉPARTEMENT DE L'AINBERAUD (Jean-Michel), Bourg d'hier à aujourd'hui, Bourg, Edit'heure, 1997.BOLOMIER (Annie-Claude) et LIGNET (Nadine), Les arbres de quelques parcs publics de Bourg-en-Bresse.BOUVARD (J.), L'œuvre régional du sculpteur A. Muscat, B.S.N.A.A, 1936BROCCARD (Maurice), Bourg de A à Z, Péronnas, Les éditions de la Tour du Gile, 2000. (Première édition par la Taillanderie, 1986).BROSSARD (Joseph), Souvenirs historiques de la ville de Bourg-en-Bresse, Bourg, 1891.CATTIN (Paul), Histoire de l'Ain du XVIe siècle à nos jours, Horvath, 1991.CATTIN (Paul), Répertoire des artistes et ouvriers d'art de l'Ain, Bourg-en-Bresse, 2004.JANIN (M.), La géographie du département de l'Ain, 1931.POMMEROL (Al.), Dictionnaire du département de l'Ain, Bourg, 1913.RAGUENET (A.), La maternité départementale de l'Ain, Monographies de bâtiments modernes, 235e numéro, éd Ducher.Richesses touristiques et archéologiques de la ville de Bourg-en-Bresse, Pré-inventaire, 2003, ouvrage publié avec le concours du conseil général par Patrimoine des Pays de l'Ain.Richesses touristiques et archéologiques du canton de Nantua, Pré-inventaire, 2003, ouvrage publié avec le concours du conseil général et de l'Union des associations pour la culture et la sauvegarde du Patrimoine des Pays de l'Ain.Richesses touristiques et archéologiques du canton de Trévoux, Pré-inventaire, 1993, ouvrage publié avec le concours du conseil général et de l'Union des associations pour la culture et la sauvegarde du Patrimoine des Pays de l'Ain.TRAVAUX UNIVERSITAIRESCHANET (Corinne), Ecole et enseignement à Bourg 1833-1900, mémoire de maîtrise, Lyon II, 1994.DUMAZOT (Séverine), Les transformations urbaines de Bourg-en-Bresse de 1840 à 1910, Université Lyon 2, 1994.VIGOUREUX (Perrine), Les travaux de Tony Ferret (1851-1923) à Bourg-en-Bresse, Université Paris X, Nanterre, 2002.PÉRIODIQUES"La pose de la première pierre de l'hôtel de la Préfecture de l'Ain", Courrier de l'Ain n° 107 du 8 septembre 1855Visages de l'Ain, itinéraires burgiens n° 99, septembre-octobre 1968.Visages de l'Ain, n° 58, 1961.SITE INTERNETwww.inha.fr (base de données réalisée à partir des procès-verbaux des séances du conseil des bâtiments civils)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Ain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_4N