Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Louis COUPERY, 31 août 1781 - 11 avril 1804 (étude XIV)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XIV

Cote :

MC/ET/XIV/474 - MC/ET/XIV/558, MC/RE/XIV/9 - MC/RE/XIV/11

Publication :

Archives nationales
2023
Paris

Informations sur le producteur :

Coupery, Louis
Étude notariale XIV (Paris ; 1605-....)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
n ml

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

juin 2022
  • Nettoyage des analyses d'actes, reprise des liens IR-NP, Marie-Françoise Limon-Bonnet
  • janvier 2023
  • Reprise de 3 cotes en raison d'un mauvais classement des mois révolutionnaires, Marie-Françoise Limon-Bonnet
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_041429

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