Inventaire d'archives : Contributions indirectes, 1800-1940
Contenu :
La sous série 4P regroupe les dossiers relatifs aux contributions indirectes, c'est à dire
les impôts perçus, non sur les biens eux-mêmes, mais sur l'usage qu'on en fait, et qui
n'astreignent personne directement, mais ceux seulement qui usent des objets ainsi imposés,
tandis que les contributions directes portent sur les individus, selon des rôles définis
pour chacun.
Si les archives relatives à l'administration des contributions indirectes peuvent paraître
assez arides au premier abord, en raison de leur caractère majoritairement sériel, elles
n'en constituent pas moins une source déterminante pour l'histoire des finances, concernant
notamment l'évolution du rapport de l'État, mais aussi des contribuables, à l'impôt. Elles
transcrivent également la surveillance des agents de l'administration, leurs opinions
politiques et leurs mœurs faisant l'objet d'une véritable enquête. Cette sous-série
intéresse aussi l'histoire économique locale
Le classement de cette sous-série commence par des dossiers généraux : réglementation et
personnel (directeurs, inspecteurs, receveurs, ou encore surnuméraires, soit les individus
liés à la perception des impôts indirects). Les quelques documents relatifs aux douanes ont
été placés ici en raison de l'absence d'un fonds dédié à cette administration au sein des
Archives départementales des Yvelines.
Viennent ensuite, les recettes buralistes, dont l'importance et la spécificité de la
fonction, vis-à-vis du personnel des contributions indirectes, ont paru justifier une mise
en lumière particulière.
Les archives des monopoles d'État se composent essentiellement de dossiers de demandes de
titulatures ou de gérance de débits de tabac ou de poudre, ainsi que quelques affaires
particulières concernant les allumettes chimiques.
Pour les dossiers de nominations à des recettes buralistes, à des débits de tabac ou de
poudre, il faut noter que, mis à part les cas où la distinction a été faite dans la
constitution des dossiers à l'origine, ils recouvrent à la fois : les différentes situations
à l'origine de ces nominations (créations, vacances, ou bien annexions à un autre type de
débit) ; les différents titres possédés alors par le demandeur (titulaire, en possession du
débit, simple gérant, ou bien encore nommé à la survivance) ; enfin l'état d'avancement des
dossiers, les demandes pouvant être en instance, ajournées, rejetées ou en situation
d'obtenir un agrément.
Les contributions indirectes touchent différents objets sous de multiples formes dont
témoigne la composition du fonds des Archives départementales des Yvelines. Les droits sur
les boissons occupent la plus grande partie du fonds. Ils constituent donc une réelle
nécessité fiscale. De nombreux documents portent sur le recensement de la population des
différentes villes dans la mesure où celui-ci détermine le montant des droits à percevoir.
Il convient en outre de noter le nombre important de dossiers de demande d'abonnement des
débitants de boissons.
Cote :
4P
Publication :
Archives des Yvelines
2012
Montigny-le-Bretonneux
Informations sur le producteur :
Origine:
Fonds de la direction des
contributions indirectes de Seine-et-Oise
Supprimé, en même temps que ces impôts, par les décrets des 19-25 février et 2-17 mars
1791, le service des contributions indirectes est rétabli sous la dénomination de Régie des
Droits Réunis par la loi du 5 ventôse an XII. Ses attributions sont : les voitures
publiques, la garantie des matières d'or et d'argent, les cartes, l'octroi de la navigation,
les boissons (vins, liqueurs, cidres, poirés, bières, vinaigres) et les distilleries, les
tabacs, les sels, les poudres et salpêtres, les octrois municipaux et de bienfaisance.
Ayant conscience de l'impopularité de tels droits auprès de la population, particulièrement
ceux portant sur les boissons, Louis XVIII promet leur suppression, mais les difficultés
financières de l'État ont raison de son engagement. Il change alors le nom du service en
Direction des contributions indirectes, à laquelle il joint, en 1814, la Régie des douanes
qui en sera cependant à plusieurs reprises dissociée : d'abord par le décret du 25 mars
1815, jusqu'au décret du 27 décembre 1851 qui les réunit à nouveau sous le titre de
direction générale des douanes et des contributions indirectes, avant que le décret du 19
mars 1869 ne les sépare à nouveau.
Ainsi, après un intermède révolutionnaire, le système fiscal retrouve peu à peu des accents
d'Ancien Régime.
À la multitude des droits, répond une organisation complexe, dont l'architecture reste
globalement la même tout au long des XIXe et XXe siècles. La direction générale des
contributions indirectes dépend du ministère des finances. Il y a une direction par
département siégeant généralement au chef-lieu. Au début du XIXe siècle, le ressort de la
direction de la Seine-et-Oise comprend 5 arrondissements : Mantes, Pontoise, Versailles,
Corbeil et Étampes, auxquelles s'ajoutent, à partir de 1838, Rambouillet.
De 1895 à 1920, le découpage administratif est le suivant :
- division administrative de Versailles regroupant les arrondissements de Versailles et Mantes
- sous-direction de Corbeil avec les arrondissements de Corbeil et Étampes
- sous-direction de Pontoise comprenant l'arrondissement de Pontoise plus la recette de Magny-en-Vexin, issue de l'arrondissement de Mantes
- sous-direction de Rambouillet
En 1920, une nouvelle organisation est mise en place :
- la division administrative de Versailles supervisant les arrondissements de Versailles (sauf les recettes d'Herblay et Triel), Mantes (sauf Magny-en-Vexin) et Rambouillet
- la sous-direction de Corbeil (arrondissement de Corbeil plus la recette de Dourdan issues de l'arrondissement de Rambouillet)
- la sous-direction de Pontoise (arrondissement de Pontoise plus les recettes rattachées de Magny-en-Vexin, Herblay et Triel).
D'autres services dépendent de la direction départementale des contributions indirectes :
- le bureau des garanties des matières d'or et d'argent siégeant à la recette principale des contributions indirectes à Versailles.
- le service des sucres et distilleries du département exerçant son contrôle sur les sucreries, les glucoseries, les distilleries industrielles et agricoles et les produits pharmaceutiques
- la commission de débits de tabac présidée par le préfet
- les octrois municipaux qui évoluent beaucoup au cours de cette période ; on passe de 7 villes en 1847 (Versailles, Pontoise, Étampes, Saint-Germain-en-Laye, Corbeil, Rambouillet et Sèvres) à 13 villes en 1923 (Versailles, Corbeil, Enghien-les-Bains, Étampes, Meudon, Montmorency, Poissy, Pontoise, Rueil, Saint-Cloud, Saint-Germain-en-Laye, Sèvres et Rambouillet)
Informations sur l'acquisition :
Les registres des entrées ne comportent aucune mention de versement par la direction des
contributions indirectes. Par contre, plusieurs versements de documents divers ont été
effectués entre 1929 et 1969 par la direction des contributions directes.
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement
communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont disponibles
sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est
soumise à l'autorisation des Archives des Yvelines.
Description physique :
Description physique:
Importance matérielle :
Ce fond contient 106 articles représentant 6,5 ml.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Annuaires de Seine-et-Oise, conservés sous la cote
PER 80 aux Archives départementales des Yvelines.
ARDANT (Gabriel), Histoire de l'impôt, Paris,
Fayard, 1972, 2 volumes.
CAILLAUX (Joseph), Les impôts en France : traité
technique, Paris, Librairie de droit et de jurisprudence, 2e édition, 1911, 2
volumes.
D'AGAR (Ch.), Code des contributions indirectes,
Paris, chez l'auteur, 1816
D'AGAR (Ch.), Manuel alphabétique des contributions
indirectes, Paris, Chez l'auteur, 1817, 499 p.
DELALANDE (Nicolas), Histoire sociale de l'Impôt,
Paris, La Découverte, 2010, 125 p.
FORMERY (Louis), Les impôts en France, Paris,
Presses universitaires de France, 1946, 590 p.
GIRARD (D.), FROMAGE (J.-B.), Manuel des contributions
indirectes et des octrois, nouvelle édition augmentée, Paris, P. Dupont, 1857, 639
p.
JACCAZ (J.-L.), Manuel-guide des contribuables de la régie
des contributions indirectes, ou Recueil des lois, décrets, ordonnances…relatifs à la dite
régie, depuis sa création et compris la loi du 15 mai 1818, Paris, chez Pillet
Aîné, libraire-imprimeur, 1819, 765 p.
LÉVY-LEBOYER (Maurice), LESCURE (Michel), PLESSIS (Alain), L'impôt en France aux XIXe et XXe siècles, actes du colloque des 2, 3 et 4 mai
2001, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2006, 463
p.
NEURISSE (André), Histoire de la fiscalité en
France, Paris, Economica, 1996, 111 p.
VERLHAC (Jean-Marie), Itinéraire d'un débitant de
tabac, Jacques Marseille (Éditions), 2005, 143 p.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives des
Yvelines.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD078_000-002_000-000-269