Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Louhans (4174W)
Cote :
4174 W 1 - 23
Publication :
Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
23/03/2021
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Louhans
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 10 septembre 2020 (n° 4174).
Description :
Critères de sélection :
Linventaire est un bordereau de versement rédigé par le service versant et sommairement repris par larchiviste.
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables à lexception des dossiers des suivis dentreprises communicables à lissue dun délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
2,60 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_4174W