Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Louhans (4174W)

Cote :

4174 W 1 - 23

Publication :

Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
23/03/2021
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Louhans

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 10 septembre 2020 (n° 4174).

Description :

Critères de sélection :
L’inventaire est un bordereau de versement rédigé par le service versant et sommairement repris par l’archiviste.

Conditions d'accès :

Les documents sont librement communicables à l’exception des dossiers des suivis d’entreprises communicables à l’issue d’un délai de 50 ans après leur date.

Description physique :

Importance matérielle :
2,60 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_4174W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Liens