Inventaire d'archives : 1599 W - Tribunal de commerce de Belfort

Cote :

1599 W 1-333

Publication :

2008, encodé en 2013

Informations sur le producteur :

Tribunal de Commerce de Belfort

Informations sur l'acquisition :

Versement du 18 mai 2008

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1808 (25 ans selon les pièces judiciaires)

Description physique :

Importance matérielle :
333 articles - 46,30 m/l

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Territoire de Belfort, Archives départementales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD090_001599w

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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