Inventaire d'archives : 1599 W - Tribunal de commerce de Belfort
Cote :
1599 W 1-333
Publication :
2008, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de Commerce de Belfort
Informations sur l'acquisition :
Versement du 18 mai 2008
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1808 (25 ans selon les pièces judiciaires)
Description physique :
Importance matérielle :
333 articles - 46,30 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001599w