Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en...
Titre :
Intérieur ; Direction de la Réglementation. Circulation transfrontalière, politique d'immigration et séjour des étrangers en France (1905-1998)
Contenu :
Ce versement, comme les autres versements de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, concerne principalement les aspects législatifs et réglementaires relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en France, et les orientations en matière de politique d'immigration en France.
Cote :
19990260/1-19990260/37
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1999.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en plusieurs fois, entre 1998 et 1999, avec bordereaux succincts, auprès de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Sous-Direction des Etrangers et de la Circulation Transfrontière, par la mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur.
Description :
Mise en forme :
Classement thématique
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019107
Personnes :
Institutions :
Office français de protection des réfugiés et apatrides, Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
Thèmes :
asile politique, camp d'internement, cimetière militaire, droit d'asile, expulsion, immigration, immigré, main-d'oeuvre étrangère, mariage, mineur, nomade, regroupement familial, réfugié politique, secte, travail clandestin, travail saisonnier, étranger