Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Élections politiques : réglementation, résultats, statistiques et fichiers...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Élections politiques : réglementation, résultats, statistiques et fichiers des élus (1951-1989)
Contenu :
Ce versement concerne :
- l'organisation des élections politiques (référendums de 1958 et 1962, élections européennes de 1979 et 1984, élections présidentielles de 1981 et 1988, élections législatives de 1951 à 1986, élections sénatoriales de 1977, 1983, 1986 et 1989, élections cantonales de 1955 à 1988 et élections municipales de 1971). On y trouvera notamment des résultats, des états historiques, des liste de candidats, des statistiques et des cartes ;
- la règlementation électorale ;
- les circonscriptions territoriales (mise en place des régions, création des conseils régionaux et des conseils économiques et sociaux).
Cote :
20010261/1-20010261/52
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)
Le Bureau des élections et des affaires politiques est chargé de la préparation et de l'organisation des élections, ainsi que de la réalisation d'études politiques et du contentieux électoral. Dans l'organigramme du ministère de l'intérieur, il est rattaché à la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, direction générale de l'administration (DGA / DATAP / SDAPVA).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2001.
Historique de conservation :
Ce versement est issu de la fusion de plusieurs versements, pris en charge auprès du Bureau des élections et des affaires politiques les 13 avril 2000, 15 juin 2000, 28 septembre 2000 et 20 avril 2001, par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 2001/31 MI.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
51 boîtes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013646
Thèmes :
circonscription électorale, département, référendum, système électoral, vie politique, élection, élection cantonale, élection européenne, élection législative, élection municipale, élection présidentielle, élection sénatoriale