Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique (DGRST) politique de la recherche. Art 1-3 : Plans 3, 4, 5 et 6, préparation, exécution et budget : Projets de loi d’orientation et de programme, commission de la recherche, groupes sectoriels, schéma directeur de la recherche, régionalisation des budgets, 1962-1974. Art 4-8 : Plans 7 et 8, schéma directeur de la recherche, commission de la recherche, groupes thématiques et sectoriels, actions prioritaires, recherche industrielle, emploi scientifique, transfert de technologie, prévision technologique, programme de recherche européen, 1973-1980. Art 9 : Loi d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique, plan triennal, 1982-1985 ; plan 9, schéma de programmation de la recherche, budget civil de recherche et de développement, 1984-1988. Art 10-13 : Budget, 1978-1980 ; programme décennal de la recherche : Groupes de travail, grands équipements scientifiques des organismes de recherche, affaires internationales, recherche et développement aux états unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suède, coopération scientifique et technique, livre blanc sur la recherche, 1979. Art 14-16 : Prospective : Groupes de travail notamment en physique nucléaire pour la construction d’un grand accélérateur de particules, recherche industrielle, 1964-1968 ; prospective et préparation de la politique de la recherche : Groupe de travail présidé par R. Chabbal sur le financement de la recherche, 1979-1980 ; groupe de travail présidé par Y. Cannac sur le budget de l’enveloppe recherche, recherche industrielle et innovation, 1973-1978. Art 17-18 : Comité Consultatif de la Recherche Scientifique et Technique (CCRST) : Rapports sur la programmation du financement de l’effort national, recherche et développement, l’Etat et l’évaluation de la recherche scientifique et des techniques françaises, organismes de recherche, 1972-1980 ; Comité Interministériel de la Recherche Scientifique et Technique (CIRST), schéma directeur de la recherche, enseignement supérieur, secteurs scientifiques notamment sur les programmes spatiaux, océanologiques et astronomiques, 1977-1980 ; affaires internationales, coopération scientifique et technique aux états unis et en Afrique Noire, 1972-1979