Inventaire d'archives : Premier ministre ; Direction générale administration, Fonction publique (1966-1990)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2 : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) : Dossiers de présentation au ministre et rapports d’activité, 1973-1976. Art 3-7 : Fonction publique : Etudes et refontes des statuts p@AR corps ou catégorie, 1967-1986. Art 8-11 : Négociations salariales annuelles dans la fonction publique : Résultats par année, 1973-1990. Art 11-12 : Pensions civiles : Coût et réforme, études, rapports et textes législatifs 1980-1987. Art 13 : Fonction Publique : Conséquences de la décentralisation : Groupe de travail Moreau, notes et propositions, 1981. Art 13-15 : Commission des suites : Participation de la fonction publique à la commission interministérielle chargée d’examiner les suites à donner au rapport public de la cour des comptes, 1978-1989. Art 17 : Organisation et fonctionnement de la direction générale. Mission d’organisation des services du Premier ministre. Audit, 1988-1989
Cote :
19930356/1-19930356/17
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022549
Institutions :
Direction générale de l'administration et de la fonction publique, france. cour des comptes