Inventaire d'archives : Répertoire numérique de la sous-série 2 Y. Établissements pénitentiaires : fonds des établissements pénitenciaires.

Contenu :

Présentation du contenu
Issues de l'Ancien Régime et de la période révolutionnaire, les prisons civiles existant dans les arrondissements judiciaires de la Haute-Loire sont au nombre de trois : Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux. Il existait aussi des chambres municipales et des chambres de sûreté (ex : Craponne, Monistrol, Montfaucon, Pradelles) dans les chefs-lieux de canton. Elles servaient de gîte aux détenus transférés et aux individus condamnés de simple police.
La législation pénitentiaire précisa progressivement le rôle et les fonctions de chaque type de prison, et c'est ainsi que le département de la Haute-Loire n'eut jamais de prison centrale. Les hommes condamnés à la réclusion ou à plus d'un an d'emprison-nement étaient dirigés vers la maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme), les femmes étant conduites à Montpellier. A partir de 1898, seuls les hommes condamnés à la réclusion seront transférés, mais en direction de la maison centrale de Nîmes et au besoin de celle de Fontevrault (Maine-et-Loire). Quant aux femmes de religion protestante, elles seront, à partir de cette même date, dirigées vers Clermont (Oise).
Les prisons de la Haute-Loire appartenaient à la catégorie des prisons départementales qui se répartissaient comme suit :
- maisons d'arrêt qui recevaient en détention les prévenus
- maisons de justice où étaient incarcérés les prévenus devant comparaître devant une Cour d'assises
- maisons de correction qui accueillaient des individus purgeant une peine d'incarcération égale ou inférieure à un an.
Ces trois types de prisons étaient souvent réunis dans un même et unique bâtiment, tel fut le cas, à certains moments, de l'histoire des établissements de Brioude, du Puy-en-Velay et d'Yssingeaux.
Au mois de janvier 1992, la maison d'arrêt du Puy-en-Velay a versé en totalité ses archives définitives ainsi que celles des prisons de Brioude, supprimée en 1933, et d'Yssingeaux, fermée en 1935. Ce versement a été scindé : les dossiers postérieurs à 1800 (sauf la cote 1 Y 36 débutant en 1798) et antérieurs à 1940 sont venus s'intégrer dans la série Y. L'apport de ce fonds a donc permis d'entreprendre le reclassement définitif de cette série déjà préclassée en 1954 par E. LEROUX, archiviste de la Haute-Loire.
La sous-série 1 Y, assez complète, se compose de 74 dossiers contenant essentiellement des textes réglementaires, des papiers de gestion administrative, financière, des états statistiques de la population carcérale et du personnel, ainsi que d'importants dossiers de correspondance concernant les détenus.

Cote :

2 Y 1-166

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
1992
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Maisons d'arrêt et de correction de Brioude, du Puy-en-Velay et d'Yssingeaux
Chambres de sûreté de Craponne-sur-Arzon, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Pradelles
Maison de dépôt du Puy-en-Velay
Maison de justice du tribunal criminel du Puy-en-Velay
Asile de Montredon (Le Puy-en-Velay)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Description :

Évolutions :
Accroissements
à venir
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation de la totalité des documents
Mise en forme :
Mode de classement
selon le cadre de classement des archives départementales

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon les règles en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 166 cotes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,70

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche
Répertoire numérique imprimé "Etablissements pénitentiaires (1800-1940)", par Thierry Alloin, Le Puy, Archives départementales, 1992.
Sources complémentaires
Sources internes
-Série E-Dépôt : E-Dépôt Yssingeaux 311/109, prison : construction et réparations.
-Série K : 4 K, arrêtés préfectoraux concernant l'administration pénitentiaire.
-Série L (en cours de reclassement) : établissements pénitentiaires du département jusqu'à l'an VIII.
-Série M : 4 M, Police ; 1 M 110-136, Evènements politiques (an VIII-1940), 1 M 137-157, opinion publique (an VIII-1940).
-Série N : 1 N, délibérations du conseil général concernant l'administration pénitentiaire ; 7 N 21-28, bâtiments départementaux : prisons de Brioude, Craponne, Montfaucon, Le Puy, et Yssingeaux.
-Série O : 40 O 4, aménagement d'appartement dans la prison de Brioude.
-Série R : 2 R 122-252, Police et justice militaires (an VIII-1940).
- Série U : dossiers de jugements concernant les condamnés à l'emprisonnement et toutes les décisions concernant les libérations, transferts, expulsions, extraditions...
- Série Z : 2 Z 318, Dépôt de sûreté de Monistrol-sur-Loire.- Personnel : nomination (1827); réintégration (1828). Bâtiment : travaux de réparation à effectuer (1819) ; 2 Z 319, Dépôt de sûreté de Tence.- Installation : demande d'établissement d'un dépôt dans la commune (1826-1827) ; 2 Z 320, Prison d'Yssingeaux.- Généralités : réglementation générale (1820-1830); correspondance (1820-1829). Réglementation des prisons de l'arrondissement : projet de règlement (1829). Personnel : nominations, démission, exclusion, réintégrations (1817-1829). Bâtiments : répara-tions des prisons et construction d'un nouveau bâtiment (1817-1830). Fonctionnement : états de situation (1820-1828); comptabilité (1818); commission charitable (1816); ravitaillement des prisons et fournitures faites aux prisonniers (1816-1830); organisation de l'office religieux (1816). Détenus : états des prisonniers (1821-1822); incarcérations, transferts et évasions (1815-1830); aliénés (1817-1829); droit de visite (1822).
Sources externes
Archives communales du Puy-en-Velay :
-Série DD : DD 4, casernes et prisons : états des travaux de réparation et comptes (1786-1789) ; DD 13, prisons : états des travaux de réparations et comptes (1786-1789).
-Série D : D 24-34, régime des prisons (1796).
-Série H : H 122/5, affaires militaires (1798-1823).
-Série I : I 178-202, prisons du Puy (1793-1886) ; I 203, prison d'Yssingeaux (1807).
Archives départementales de la Corrèze :
-Série Y : voir les documents concernant le dépôt de mendicité de Rabès.
Archives départementales du Gard :
-Série Y : voir les documents concernant la maison centrale de Nîmes.
Archives départementales du Maine-et-Loire :
-Série Y : voir les documents concernant la maison centrale de Fontevrault.
Archives départementales de l'Oise :
-Série Y : 1 Y 444, maison centrale de Clermont (1816-1906) ; 2 Y 1-30, maison centrale de Clermont (1812-1903).
Archives nationales :
-Série F15 : versements des ministères.
- Sous-série F16 : administration des prisons, dépôt de mendicité.

Références bibliographiques :

Bibliographie
- Les grandes assises du département de la Haute-Loire en 1857, Le Puy, Pharisier, 1857.
- BOYER (Fernand), "La cour d'assises de la Haute-Loire de 1811 à 1975", dans Bulletin de la Société Académique, 1982, pp. 39-87.
On rajoute pour mémoire quelques travaux sur la période immédiatement antérieure :
- BOUDET (Marcellin), Les tribunaux criminels et la justice révolutionnaire en Auvergne, Paris, 1873.
- BOUDON (Albert), Les municipalités au Puy pendant la période révolutionnaire, T. 3, chap. XXVIII, pp. 7-28, le Puy, 1894.
- CHANAL (André), La curieuse et édifiante histoire du monastère de Sainte-Claire du Puy-Sainte-Marie, Le Puy, 1947.
- Cinq siècles d'histoire d'un monastère de Sainte-Claire, Le Puy, 1936.
- POMARAT (Michel), "Les prisons au Puy sous la Révolution", dans Bulletin de la Société Académique, 1984, pp. 196-199.
- SOULINGEAS (Yves), "Notes sur le couvent de Sainte-Claire", dans Les Cahiers de la Haute-Loire, 1977, pp. 81-99.

Localisation physique :

Localisation physique: 4 avenue de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire

Type de document :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_2Y_Fonds_etablissements_penitentiaires

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire