Inventaire d'archives : Application des traités de paix. Archives de la Commission interalliée des réparations de guerre : fonctionnement de la...
Titre :
Application des traités de paix. Archives de la Commission interalliée des réparations de guerre : fonctionnement de la Commission, services et comités (1919-1931)
Contenu :
Cet instrument de recherche décrit trois ensembles de documents :
- les archives du (COCR) Comité d'Organisation de la Commission des réparations (AJ/6/7 à AJ/6/75). Le COCR est une institution à part entière mais ses archives comportant seulement 68 cotes, elles sont décrites pour des raisons de commodité au sein de cet instrument de recherche.
- les archives de la Commission des Réparations, des services et comités en dépendant (AJ/6/1 à AJ/6/6, AJ/6/76 à AJ/6/1492, AJ/6/3426 à AJ/6/4181) qui présentent une grande diversité.
Les de la Commission des Réparations, du Comité permanent, des Sections d'Autriche et de Hongrie et des questions traitées par la Commission des Réparations forment un ensemble de plus de 250 cotes.procès-verbaux, annexes et décisions
On trouve également des dossiers du. service d'Information, du Service maritime et du Service financier
Les comités dont les archives sont conservées sont nombreux : (1924 et 1929). le Comité juridique, le comité des Garanties, le comité des Biens cédés, le comité sur le Budget et la Stabilisation, le comité sur l'Évasion des capitaux allemands, le Comité financier du Conseil suprême économique, les deux comités des Experts, le comité du Personnel et le comité des Évaluations
Sont également conservées des archives en provenance de l' complétée par des dossiers de la , ainsi que les documents , institut belge chargé de fournir des rapports à la Commission des Réparations. Office de Wiesbaden, du bureau de Liquidation du matériel de guerre (BLMG), de la Section d'Autrichedette de l'Autriche et de la HongrieSolvay
Sont décrits également les ddy compris la Comptabilité de la dette de l'Autriche et de la Hongrie.ossiers du Service intérieur, du service du Personnel, u service de la Comptabilité,
Les dossiers des comités, des services, des sections donnent des clés pour la compréhension des dossiers décrits dans le second instruments de recherche (dossiers thématiques d'application des traités et contrats de fourniture de réparations). Les dossiers des comités des experts et de leur application fournissent des explications très utiles à la connaissance des contrats Wallenberg.
Les organismes (comités, services) décrits ont eu une durée d'existence courte en lien direct avec les questions qu'ils étaient chargés de résoudre. Mais certains correspondent aux premières années de la Commission, d'autres aux dernières années. L'évaluation des dommages de guerre est un préalable à la fixation du montant des réparations et le service des Évaluations fonctionne dès le démarrage de la Commission. Les dommages de guerre en mer, avec ses particularités et la situation de certains pays conduit le Service maritime à se réunir à Londres très rapidement. Le règlement de la question de la dette de l'Autriche et de la Hongrie ne peut attendre en raison des responsabilités des nouveaux États, de la liquidation de la Banque Impériale d'Autriche et de Hongrie, de l'ampleur et de l'ancienneté de l'endettement. C'est aussi le cas pour la liquidation du matériel de guerre. Les dossiers du comité des Biens cédés portent pour l'essentiel sur les années 1922-1926. Les dossiers du Premier Comité des Experts commencent en 1924, ceux du Deuxième s'achèvent en 1929, etc. A l'inverse certaines questions couvrent l'ensemble de la période.
[Roseline Salmon, 2018].
- Les (AJ/6/4182 à AJ/6/4233) (AJ/6/4239 à AJ/6/4272) créés par la Commission () permettent de retrouver la cotation attribuée aux documents par la Commission. registres d'enregistrement des documents et les fichiers thématiquesnumérisés et consultables en ligne
L'instrument de recherche s'est efforcé d'intégrer cette cotation d'origine des documents afin de faciliter la correspondance avec les cotes AJ/6.
Cote :
AJ/6/1-AJ/6/1483, AJ/6/4185, AJ/6/3426-AJ/6/4184, AJ/6/4186-AJ/6/4187, AJ/6/4231, AJ/6/4232/A, AJ/6/4232/B, AJ/6/4233-AJ/6/4248, AJ/6/4272-AJ/6/4386
Publication :
Archives nationales (France)
2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Langues :
FrançaisAllemandAnglaisHongroisItalienRoumainTchèque
Description physique :
Importance matérielle :
215 ml
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057042