Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Émile André VINCENT, 11 mai 1883 - 29 juillet 1908 (étude LX)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LX

Cote :

MC/ET/LX/980 - MC/ET/LX/1186, MC/RE/LX/23 - MC/RE/LX/32

Publication :

Archives nationales
19 octobre 2016
Paris

Informations sur le producteur :

Etude LX
Vincent, Emile-André

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude en octobre 1981 et le 22 juillet 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LX puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
22,9 ml
Dimmensions :
207 cartons (boîtes de 10 à 15 cm de largeur)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

19 octobre 2016
  • cotation des articles nouvellement versés (1090-1186)
  • Personne :

    Organisation :

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_042397
    Archives nationales