Inventaire d'archives : AA - Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale...

Institution de conservation :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

Titre :

AA - Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale

Identifiant de l'unité documentaire :

AA1-81

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAC95300_AA

Publication :

Archives municipales de Pontoise
Le 12/07/2017
2, rue Victor Hugo
95300 Pontoise

Informations sur le producteur :

Ville de Pontoise
Sommaire
Actes constitutifs de la commune (1188-1643)
AA 1 à 7
Mandements et lettres de patentes pour les impositions royales (1281-1663)
AA 8 à 29
Mandements et lettres patentes relatives aux impositions communales (1364-1627)
AA 30 à 68
Mandements et lettres patentes concernant la nourriture et la discipline des gens de guerre (1475-1604)
AA 69 à 74
Pièces isolées (1451-1766)
AA 75 à 81

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement du 03/10/2002
Dernier ajout le 07/10/2002

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance_matérielle:
Importance matérielle :
Copies de chartes, fonctionnement de la commune, mandements et patentes
0,3 Ml
81

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives municipales de Pontoise
2, rue Victor Hugo
95300 Pontoise

Note :

Référence FR AC 95500 AA1-81 FC
Niveau de description
Article
Importance matérielle 
81 articles, 0,3 ml (parchemins, vélins, papiers)
Histoire administrative / Notice biographique
Le document le plus ancien conservé aux archives municipales date de 1262. Les archives ont été conservées depuis dans les différents locaux affectées à leur stokage. Il ne s'agit pas de fonds très organisés avant la Révolution, mais plutôt de dossiers créés à l'aide de documents provenant à la fois des fonds communaux et de fonds d'érudits locaux
Les archives de la ville de Pontoise se sont développées tout au long de leur histoire selon l'importance de son administration déjà très ancienne (charte de 1188). La ville connaît alors une large autonomie administrative, financière et économique. Deux assemblées (Conseil des pairs et grand Conseil) gèrent la commune. La ville reste cependant très attachée à l'autorité royale qui renforce son pouvoir par la création d'une Châtellenie. Si la nouvelle assemblée communale, formée du maire est des échevins reste très présente dans la vie municipale, les officiers royaux renforcent leur contrôle : nomination des magistrats communaux, surveillance des levées d'impôts, taxes, jusqu'à la veille de la Révolution.
Historique de la conservation :
avant 1749 : les archives communales sont conservées chez les différents maires, faute de local
1749 : le Prince de Conti offre à la ville un bâtiment situé 7 place du Petit Martroy dont il ne subsiste que la porte d'entrée. les archives municipales y sont installées
1854 : déménagement des archives dans l'hôtel de ville actuel acheté par la municipalité
1932: installation des archives et de la bibliothèque municipale dans l'aile construite à l'hôtel de ville grâce à un don de M Ermest Mallet, ancien maire de Pontoise
1964 : aménagement d'un local pour les archives contemporaines au 3ème étage de l'hôtel de ville et stockage d'archives des services dans des caves et greniers de l'hôtel de ville
1988 : déménagement de la bibliothèque rue Alexandre Prachay. les archives antérieures à 1850 seront transférées en 1992 sous forme de dépôt aux archives départementales
1995 : aménagement d'une annexe des archives au centre technique municipal
2006 installation d'une annexe des archives dans le sous sol de l'ancienne Caisse d'épargne rue Alexandre Prachay pour y accuelli des archives contemporaines
2009 : réfection de la salle de lecture en mairie et création d'un magasin jouxtant la salle de lecture. Rapatriement des archives anciennes et modernes en mairie en novembre
Modalités d’entrée
Versement
Présentation du contenu
Copies de chartes, fonctionnement de la commune, mandements et patentes
Evaluation, tris et éliminations et sort final
Fonds clos
Mode de classement
Article par article
Conditions d’accès
Libre, sans condition (sauf si l'état des documents ne le permet pas)
Conditions de reproduction
Libre
Langue et écriture des documents
Français et latin
Instruments de recherche
Inventaire réalisé en 1857, révisé en 1871
Nouveal inventaire rédigé en 1932 par M Lacoue et non publié et revu en 1950-1955 par M Gagneur, archiviste bibliothécaire
Revu en 1985-1992 par Madame Geneviève Daufesne, archiviste municipale
Répertoire numérique revue et normalisé en 2002 par Pascal Gaillard, archiviste municipal
Existence et lieu de conservation des originaux
Ville de Pontoise
Service Archives
2,rue Victor Hugo
95300 PONTOISE
Tél : 01 34 43 34 94
Sources complémentaires
Ville de Pontoise
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives Municipales de Pontoise
2,rue Victor Hugo
95300 PONTOISE
Tél : 01 34 43 34 94
Sources complémentaires
On se reportera aux archives privées (série Z)