Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Charolles (3379W)
Contenu :
Cie versement comporte notamment de nombreux dossiers dassociation loi 1901, ainsi que tous les dossiers dautorisation douverture et de visite périodique des établissements recevant du public de 1974 à 2010.
Cote :
3379 W 1 - 266
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
22/07/2019
Place des carmélites
71000 MACON
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Charolles
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 11 décembre 2014.
Description :
Critères de sélection :
Elimination réglementaire des feuilles de dépouillement, des bulletins de vote non utilisés et dune grande partie des bulletins nuls (conservation déchantillons) des opérations électorales, et, de nombreux doublons dans les dossiers des établissements recevant du public (environ 20 ml).
Description physique :
Importance matérielle :
22,5 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3379W