Inventaire d'archives : 1129W - Justice - Tribunal de Commerce de Chambéry - règlement judiciaire des faillites
Cote :
1129W 1-19
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de commerce de Chambéry
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Tribunal de commerce de Chambéry.
Versement du 14/05/1992
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Chronologique
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
19 articles, 12.00 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1129W_1-19