Inventaire d'archives : Travail ; Délégation à l'emploi ; Mission interventions sectorielles (1982-1994)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds provient de la Mission Interventions Sectorielles de la Délégation à l'Emploi et à la Formation Professionnelle.
Il regroupe, d'une part, des documents qui ont trait aux entreprises rencontrant des difficultés économiques ou connaissant des problèmes de restructuration (de 1982 à 1988). Il s'agit de conventions d'audit conclues entre le Ministère de l'Emploi et des cabinets d'experts pour analyser la situation financière et industrielle de ces entreprises (par exemple, Manufrance, entreprise de fabrication d'armes et de cycles à Saint-Etienne, la société Bouyer fabriquant d'entreprises, sont regroupées dans la Meurthe-et-Moselle…). Près de 80 conventions concernant autant d'entreprises, sont regroupées dans l'article 1.
L'État assure, par le biais du Ministère de l'Emploi, un soutien financier à la réalisation de ces audits (le montant de ce soutien financier est fixé par l'arrêté qui accompagne la convention d'audit). La convention fixe les lignes directrices de la mission d'audit.
D'autre part, ce fonds concerne (article 2) les accords sociaux conclus pour l'agriculture et l' agro-alimentaire entre 1984 et 1994, tels que l'accord de 1984 mettant en place les quotas laitiers et les accords sociaux d'accompagnement de la réforme de la Politique Agricole Commune de la Communauté Économique Européenne (1990-1994). Les dossiers de préparation de ces accords sont riches d'informations sur l'évolution de l'agriculture française et du secteur de l'agro-alimentaire durant une décennie.
Sommaire
Art 1 : Mission d’audit d’entreprises en difficultés : Conventions, attestations, arrêtés, notes, 1982-1988. Art 2 : Politique agricole et filière agro-alimentaire. Accords sociaux, plans sociaux et plan d’accompagnement à la réforme de la Politique Agricole Commune, 1984-1994.
Cote :
19990369/1-19990369/2
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Mission des interventions sectorielles (délégation à l'emploi) (1976-1982)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019200
Thèmes :
emploi, entreprise en difficulté, industrie agricole et alimentaire, plan social, politique agricole commune