Inventaire d'archives : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; entreprises publiques maritimes (1970-1980)
Contenu :
Sommaire
Art 1-15 (MAR 8469-8483) : Compagnies d’économie mixte : Conventions avec l’état, concentration d’armement, 1970-1980 Art 16-27 (MAR 8484-8495) : Desserte maritime de la Corse, continuité territoriale, commission d’enquête Longeaux, 1970-1980
Cote :
19840049/1-19840049/27
Publication :
Archives nationales
1984
Informations sur le producteur :
Bureau des entreprises publiques maritimes (direction de la flotte de commerce)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021111
Thèmes :
armement, décret, marine marchande, statut juridique, transport maritime
Type de document :
arrêté, courrier parlementaire, décret, rapport, statistique, statuts, étude