Inventaire d'archives : Documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789
Contenu :
Nous avons divisé la sous-série en quatre parties correspondant aux quatre bailliages et sénéchaussée et à l'intérieur de chaque partie, nous avons suivi le déroulement chronologique des différentes opérations : directives générales, assignations et procurations, assemblées et cahiers primaires des grandes villes (Bourg), assemblées et cahiers des communautés villageoises, assemblées de bailliage ou de sénéchaussée (noblesse, clergé, Tiers Etat).
Ces diverses opérations sont résumées dans le tableau schématique ci-joint (voir pdf en lien). On notera la grande diversité dans la conservation des documents selon les bailliages. On remarquera aussi la présence d'un cahier de doléances unique et commun pour les trois ordres du bailliage de Bresse.
Cote :
52 B 1-52
Publication :
Archives départementales de l'Ain
2016
Bourg-en-Bresse
Informations sur le producteur :
La préparation des Etats généraux dans l'Ain
Voir le schéma de la préparation des Etats généraux.
L'étude de l'élaboration, de la rédaction et du contenu des cahiers de doléances de la Bresse et de la Dombes a été réalisée magistralement par Paul Perdrix dans sa thèse : La formation de l'opinion publique en Bresse et en Dombes (mai 1788 - avril 1789) (Thèse d'Université, Lyon II). Bourg, 1990, 318 p. avec annexe de cartes et tableaux.
Nous nous contenterons donc de donner la liste des principaux actes émanant du pouvoir royal, concernant la convocation des Etats généraux. Rappelons seulement, au préalable, qu'en novembre 1787, le Roi fit connaître son intention de convoquer les Etats généraux et qu'en juillet - août 1788, la crise financière l'obligea à fixer leur réunion prochaine :
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la convocation des Etats généraux (5 juillet 1788)
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au 1er mai prochain la tenue des Etats Généraux du Royaume et suspend jusqu'à cette époque le rétablissement de la Cour Plénière (8 août 1788)
- Déclaration du Roi qui ordonne que l'assemblée des Etats généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, et que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions (23 septembre 1788).
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la convocation d'une assemblée de notables au 3 novembre prochain (5 octobre 1788).
- Résultat du Conseil d'Etat du Roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788, précédé du Rapport fait au Roi, dans son Conseil, par le Ministre de ses finances
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nomination de commissaires pour régler, en conséquence du Résultat du Conseil du 27 décembre dernier, ce qui a rapport à la convocation des Etats généraux (4 janvier 1789).
- Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux, à Versailles, le 27 avril 1789 (24 janvier 1789)
- Règlement fait par le Roi pour l'exécution des Lettres de convocation du 24 janvier 1789 (25 février 1789) (Ce règlement est important puisqu'il fixe les modalités des élections, de la rédaction des cahiers et de la tenue des diverses assemblées ; il comporte 51 articles).
- Après la tenue des assemblées de paroisses et de bailliages et la rédaction des divers cahiers, le Roi ajouta quelques règlements subsidiaires :
- Règlement fait par le Roi concernant les suppléants (3 mai 1789)
- Règlement fait par le Roi pour le payement des dépenses des assemblées de bailliages et sénéchaussées relatives à la convocation des Etats Généraux (30 mai 1789).
Tous ces textes ont été réunis en 1792 pour former le premier volume de la Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif[...]. Paris, Imprimerie royale, 1792, 651 p.
La séance d'ouverture des Etats généraux eut lieu, à Versailles, le 5 mai 1789.
Sur le plan local, la convocation des Etats généraux donna lieu à une production importante de mémoires imprimés, eux-mêmes générateurs de documents qui viennent prendre normalement leur place dans la présente sous-série. Citons les plus importants de ces textes qui alimentent le débat public, particulièrement ardent en Bresse :
Pour la Bresse et la Dombes, réunies en une même province depuis 1781 :
- Arrêté du Grand Bailliage de Bourg-en-Bresse. 9 juin 1788. 7 p.
- Remontrances du Conseil de la noblesse de Bresse et de Dombes, du 19 juin 1788, au Roi (sur la Justice)
- Jujement du Grand Bailliage de Bourg-en-Bresse qui supprime un écrit intitulé "Esprit des Edits enregistrés militairement au parlement de Grenoble", 26 juillet 1788. Vigoureuse critique de la brochure de l'avocat dauphinois Barnave.
- Motions d'un avocat de la Bresse à sa Province, augmentées d'un supplément relatif à l'impôt territorial en Bresse, aux privilèges de la Noblesse et du Clergé, ainsi qu'à l'administration de la même province, au Grand Bailliage et autres objets [par Duhamel] (septembre 1788) (in-8°, 55 p.)
- Considérations sur l'état actuel de l'administration de la Province de Bresse, par M. Gauthier des Orcières, avocat en parlement, 1788 (20 août, in-8°, 45 p.)
- Extrait du registre des délibérations du Conseil de la noblesse de Bresse et Dombes, du 20 septembre 1788 (grand in-8°, 28 p.). Il s'agit d'une réponse aux Considérations sur l'état actuel de l'administration de la Province de Bresse, de Gauthier des Orcières qui portait "contre l'extension immodérée du privilège des Nobles, et contre l'indifférence du corps représentatif du tiers état qui l'a souffert sans réclamation".
- Requête au Roi pour le rétablissement du parlement de Dombes, fin octobre 1788 (par 130 "notables") (Archives nationales, B/A 83)
- Délibération de l'ordre des Avocats de Bourg, 28 octobre 1788
- Examen du privilège des nobles de Bresse, pour servir de réponse à la délibération imprimée du Conseil de la Noblesse ; suivi de la Délibération de l'ordre des Avocats du Bailliage de Bresse, par M. Gauthier des Orcières (Lyon, Delamollière, 1788, in-8°, VIII-70 p.)
- Requête du Tiers-Etat de la ville de Bourg, suivie de la délibération des officiers municipaux, extrait des registres de l'Hôtel de ville de Bourg, capitale de la Bresse, du premier décembre mil sept cent quatre-vingt huit (Bourg, Goyffon, 1789, in-8°, 48 p.) (ce texte, sa réduction et sa diffusion dans toute la province, préfigurent les cahiers de doléances)
- Extrait du registre des délibérations de l'Hôtel de Ville de Pont-de-Vaux enBresse, du 10 décembre 1788 (sur la convocation des Etats généraux) (Mâcon, Goère, grand in-8°, 8 p.).
- Requête présentée au Roi par le Conseil ordinaire du Tiers-Etat de Bresse et Dombes, contre le privilège exorbitant d'Exemption de taille, dont la noblesse jouit dans cette province (Bourg, Goyffon, 1788, grand in-8°, 16 p.)
- Plan d'administration proposé à la province de Bresse par un gentilhomme bressan. in-8°, 12 p. [probablement de la fin 1788].
- Très humbles et très respectueuses supplications adressées par le Tiers-Ordre de Dombes à Sa Majesté, fin décembre 1788 : Réquisitoire contre l'union de la Dombes à la Bresse et demande de désunion (Archives nationales B/A 83).
- Avis au Clergé de Bresse, sur ses véritables intérêts et sur le parti qu'il doit prendre relativement au voeu du Tiers-Etat par un membre du clergé de Bresse, début
- 1789. 36 p. : Renonciation aux privilèges et union du clergé et du tiers état
- Déclaration par Messieurs les Gentils-Hommes de la ville de Bourg, du deux mars mil sept cent quatre-vingt neuf (in-8°, 4 p.)
- Délibération des officiers du Bailliage et Siège-Présidial de Bourg, du huit mars mil sept cent quatre-vingt neuf (in-8°, 4 p.) : Abandon de la propriété des offices
- Avis du tiers état de Bresse sur la nomination de ses députés aux Etats généraux, 1789 (in 4°, 7 p.) : Types d'abus et liste d'exclusion (agents royaux, privilégiés).
Pour le Bugey :
- Délibération de l'assemblée générale de la ville de Belley (4 janvier 1789) (15 p. in-8°) : Représentation du Tiers-Etat : égalité, exclusions, vote par têtes
- Mémoire présenté à l'Assemblée du Conseil des trois Ordres du Bugey tenue à Belley le 10 février 1789, par leux syndics généraux du Tiers-Etat, nommés Commissaires par l'Assemblée du 2 décembre 1788. Signé Gaudet et Demerloz, syndics généraux du tiers état du Bugey (in-8°, 46 p.) : Impositions, états provinciaux du Bugey
- Lettre d'un bugiste habitant des montagnes, à son ami, 12 mars 1789. 6 p. : critique du Mémoire de Gaudet et de son ambition
- Considérations sur la Constitution politique du Bugey et sur la mission de ses députés au Etats généraux, 1789 (in-8°, 79 p. [probablement de mars 1789] : Egalité du tiers état dans les états provinciaux ; projet de cahier unique.
Conditions d'utilisation :
Selon les modalités du règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 52 unités de classement
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,88
Ressources complémentaires :
Archives Départementales de l'Ain. La justice dans l'Ain sous l'Ancien Régime. Répertoire numérique de la série B, par Paul CATTIN, Bourg-en-Bresse, 1993, p.485-503.
Références bibliographiques :
ABBIATECI, André et PERDRIX,Paul. Les Débuts de la Révolution dans les pays de l'Ain (1787-1790) dans la collection Les Sources de l'Histoire de l'Ain. Bourg-en-Bresse, 1989, 224 p.BAUX, Jules. Nobiliaire du département de l'Ain (XVIIe et XVIIIe siècle, Bugey et Pays de Gex. Bourg-en-Bresse, 1864, 492 p. (avec, entre autres, la publication, en annexe, des cahiers de la noblesse du Bugey et du Pays de Gex (p. 343-367 et p. 429-436).BRETTE, A. Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats Généraux de 1789, 4 vol. Paris, 1894.Cahier général des doléances et demandes du Clergé du Païs de Gex, dans Revue Gorini, tome II, 1905, n° 5, p. 81-91.DEBOMBOURG, Georges. Analyse historique des archives communales du Bugey [...]. Nantua, 1855. Voir en particulier le chapitre "Nantua en 1789" (p. 9-35).DUBOIS, Eugène. Les préliminaires de la Révolution dans l'Ain : Cahiers de doléances des bailliages de Bourg, Belley et Gex et de la Sénéchaussée de Trévoux. Bourg-en-Bresse, Courrier de l'Ain, 1911, 319 p. On y trouve une étude des incidents de l'assemblée du bailliage de Gex.FAVRE, A. Les cahiers de doléances du Bugey et de la Dombes, dans Le Bugey, n° 54, 1967, p.HYSLOP, Béatrice F. Répertoire critique des cahiers de doléances sous les Etats Généraux de 1789. Paris, 1933.PERDRIX, Paul. La Formation de l'opinion publique en Bresse et en Dombes (mai 1788 - avril 1789) (thèse de doctorat, Université, Lyon II). Bourg-en-Bresse, 1990, 318 p. et cartes et tableaux.PERDRIX, Paul. La Formation de l'opinion publique et le rôle des hommes de loi en Bresse et Dombes (mai 1788 - avril 1789). Thèse de doctorat, Université Lyon II. 1991, 336 p., cartes et tableaux en annexe. Il s'agit de la deuxième édition de la thèse ci-dessus, corrigée et complétée (avec une importante bibliographie générale et locale à laquelle nous renvoyons).PERDRIX, Paul. L'Image de la Bresse et de la Dombes selon les cahiers de doléances de 1789, dans Actes du Colloque de Bourg, octobre 1989 : Images et héritages de la Révolution dans l'Ain. Conseil général de l'Ain.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Ain
Mises à jour :
Révision de l'indexation.lundi 20 juin 2016
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_0000052B