Inventaire d'archives : Justice ; Services judiciaires (1881-1975)
Contenu :
Sommaire
Art 1-10 : dossiers de personnels provenant du conseil d'État, 1881-1975
Cote :
20030087/1-20030087/10
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010691