Inventaire d'archives : Préfecture, Direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3493W)

Contenu :

Ce versement est composé des dossiers d'associations dissoutes régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que des procès-verbaux des élections municipales et européennes de 2014 et des élections départementales de 2015.

Cote :

3493 W 1 - 35

Publication :

Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
17/11/2015
Place des Carmélites - 71026 Mâcon CEDEX

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction des libertés publiques et de l'environnement \ Bureau de la réglementation et de l'environnement

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 16 juillet 2015.

Description :

Critères de sélection :
L'inventaire est un bordereau de versement établi par le service versant et sommairement repris par l'archiviste. Les listes d'émargement des élections politiques de l'année 2014 ont été éliminées conformément à la circulaire du 5 janvier 2004.

Description physique :

Importance matérielle :
5 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3493W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Liens