Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries chimiques, textiles et diverses ; Département administratif...
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries chimiques, textiles et diverses ; Département administratif et financier ; Service économique et financier (1968-1974)
Contenu :
INTRODUCTION
Le versement 810186 du service économique et financier de la DICTD concerne les aides accordées pour la période 1968-1974 aux entreprises des secteurs relevant de la DICTD : chimie, textile et le vaste domaine des "industries diverses". Pour toutes ces aides, accordées par d'autres instances que le ministère de l'industrie, la DICTD est amenée à formuler un avis.
- La première partie (art 1-86) se compose de dossiers d'entreprises ayant sollicité ou reçu une aide, classés par ordre alphabétique de sociétés, tous secteurs confondus.
- La seconde partie (art 87-129) est classée par année (1969-1974) à l'intérieur de chaque année par type d'aide ou d'intervention :
. exonération fiscale. . prêts du FDES (fonds de développement économique et social) et du crédit national.
. investissements étrangers ou France (IEF) et investissements français à l'étranger (IFE).
Au sein de chaque groupe, les secteurs chimie et textile sont fréquemment distingués ; les entreprises sont enfin classées alphabétiquement.
Sources complémentaires
1°)
Autres versements du SEF de la DICTD
770411 ind 22007-22085 : prêts du FDES, exonérations fiscales primes et emprunts, IEF et IFE : 1954-1973.
840671 ind/84/09 : aides aux entreprises, IEF, IFE, sociétés de développement régional, crédit national, exonération fiscale, prime de développement régional : 1975-1977.
850231 ind/85/03 : aides aux entreprises : 1969-1977
2°) On pourra consulter également :
- les versements du SAIAR (service de l'animation industrielle et de l'aide régionale) pour les aides régionales :
790719 ind 10290-10654 : 1956-1968 800255 ind 16596-16879 : 1970-1978
800438 ind 17441-17505 : 1973-1979 830166 ind/83/02 : 1978-1982
840673 ind/84/11 : 1975-1982
850289 ind/85/07 : 1966-1975
qui concerne les investissements étrangers en France et les investissements français à l'étranger (1956-1974).
- Le versement 790729 (ind 15636-15829) du service des affaires internationales de la direction générale de l'industrie pour ce qui concerne les investissements étrangers en France et les investissements français à l'étranger (1956-1974).
- Le versements de la sous-direction textile de la DICTD pour les aides accordées au secteur textile, en particulier par le comité interprofessionnel de rénovation de l'industrie textile (CIRIT).
771635 (ex 771435) ind 20567-20616 771638 (ex 771436) ind 20674-20905 790895 (ex 790515) ind 14772-14782 810206 ind/81/20 830427 ind/83/22
Marie-Hélène JOLY, Conservateur, 1988
Sommaire
Art 1-129 (IND 81/11). Aides aux industries chimiques, textiles et diverses. Art 1-86 : Dossiers par entreprise, 1968-1974 environ. Art 87-129 : Investissements français à l’étranger, investissements étrangers en France ; prêts du FDES (Fonds de Développement Economique et Social), du crédit national et de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) ; Exonérations fiscales : Dossiers classés par année puis par entreprise, 1969-1974
Cote :
19810186/1-19810186/129
Publication :
Archives nationales
1981
Informations sur le producteur :
Service économique et financier (direction des industries chimiques, textiles et diverses)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par entreprise
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006124
Institutions :
Communauté européenne du charbon et de l'acier, Fonds de développement économique et social (France), Service économique et financier (direction des industries chimiques, textiles et diverses)
Thèmes :
chimie, exonération fiscale, industrie manufacturière, investissement français à l'étranger, investissement étranger en France, politique industrielle, textile