Inventaire d'archives : Archives de l'étude LXXII

Contenu :

Les actes reçus à partir du 1er janvier 1900 et jusqu'au 31 décembre 1946 ont été collectés par les Archives nationales en mai 2022. En attendant le classement de ce fonds, il est possible de consulter un document précis de cette période en remplissant un formulaire de par l'intermédiaire de l'espace personnel de la "Salle de Lecture Virtuelle".demande de recherche
Liste des instruments de recherche par notaire :

Cote :

MC/ET/LXXII/1 - MC/ET/LXXII/1241, MC/RE/LXXII/1 - MC/RE/LXXII/37, MC/ON/LXXII/1

Publication :

Archives nationales (France)
18 juin 2013
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Étude notariale LXXII (Paris ; 1598-....)

Informations sur l'acquisition :

Versements et don

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
n ml

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_042593

Liens