Inventaire d'archives : 10B, 2II, 3II - Amirautés

Institution de conservation :

Archives départementales du Calvados

Contenu :

Seuls les fonds des amirautés de Honfleur et Touques ont été conservés d'une manière relativement complète, avec les series de rapports de mer, rôles d'équipage, jugements, visites de navires, etc.
La sous-série 10 B réunit un peu plus de deux siècles (1573 - 1790) d'archives des sièges particuliers d'Amirauté de Caen, Bayeux, Dives, Touques, Portbail-Carteret, Carentan-Isigny, Grandcamp, et Honfleur. D'une importance matérielle très réduite (moins dun mètre linéaire), elle est extrêmement lacunaire. En effet, si quelques registres présentent de façon continue les faits d'audience, les rapports de mer ou la comptabilité d'un siège particulier, ils ne couvrent qu'une petite période de son activité. De plus, les procédures judiciaires engagées entre pêcheurs, marchands de poisson et autres acteurs de la vie maritime sont loin d'être complètes et il est même fréquent de ne trouver, pour une affaire, qu'une pièce isolée. Cette sous-série constituée en grande partie de documents épars peut donc difficilement donner une vision générale du fonctionnement de ce système juridique. Elle doit avant tout être considérée comme un complément à d'autres fonds plus riches. Toutefois, elle peut en elle-même alimenter quelques pistes de recherche, dans la mesure où des procédures et règlements mettent en perspective des éléments du droit coutumier de Normandie, voire du quotidien des habitants de la province. C'est ainsi qu'une ordonnance de l'Amirauté de Caen fait défense aux lavandières d'utiliser des supports en pierre pour laver le linge dans le cours de l'Orne, puisque ces supports abîment la coque des navires fluviaux.

Identifiant de l'unité documentaire :

10B/1-10B/10 ; 2II/1-2II/739 ; 3II/1-3II/166

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD014_000068

Publication :

Conseil général du Calvados
24/09/2014

Informations sur le producteur :

Les amirautés s'occupaient de la plupart des affaires maritimes. Disséminés le long des côtes françaises, ces tribunaux possédaient une double compétence de juge et d'administrateur de la vie maritime. En matière de justice, les officiers des sièges d'amirautés jugeaient le contentieux de la marine et du commerce maritime en général, tant au civil qu'au criminel. Du point de vue administratif, ils avaient des compétences de police portant sur les ports et les côtes, la pêche ou encore les constructions navales. Les amirautés veillaient également à l'application des traités de navigation ou de commerce ainsi qu'à la publication dans les ports des déclarations de guerre, des trêves et des traités.
Fondée au XIIIe siècle, l'Amirauté de France n'avait au départ de juridiction que sur le littoral de la Normandie et de la Picardie. Il existait en effet d'autres amirautés dans les provinces maritimes du royaume tardivement réunies à la couronne : celles de Provence, de Bretagne et de Guyenne. Il faut attendre le XVIIe siècle et l'action de Richelieu pour que soient unifiées les quatre Amirautés. Le siège général de l'Amirauté de France était établi, comme celui de la connétablie et maréchaussée, à la table de Marbre du Palais à Paris, puis à côté de celui-ci après l'incendie de 1618. D'autres sièges généraux étaient installés dans certains ports ou grandes villes et ressortissaient des parlements de province. Celui de Normandie, situé à Rouen, portait également le titre de Table de Marbre.
Les compétences de l'Amirauté étaient presque exclusivement assurées par une cinquantaine de sièges particuliers, répartis sur les côtes. Si les sièges généraux jugeaient en première instance des causes importantes (excédant 150 livres), ils étaient surtout des tribunaux d'appel. Un autre degré de juridiction était constitué par les Parlements devant lesquels des appels étaient portés contre les jugements des sièges généraux ou des sièges particuliers qui en ressortissaient directement.
Bien que réclamée avant la Révolution par certaines strates de l'opinion publique, la suppression des amirautés n'intervint qu'en 1792. Leurs attributions furent alors partagées entre les municipalités, les directoires de district et les justices de paix.
Le nombre et la localisation des juridictions d'amirauté en Normandie ne cessèrent de varier d'un siècle à l'autre, au hasard des guerres et des vicissitudes économiques. L'édit d'Avril 1554 avait créé 20 sièges particuliers d'Amirautés en Normandie, par exemple à Granville, Cherbourg, Caen, Bayeux, Honfleur, etc. Porté à 22 au XVIIIe siècle, ce nombre fut réduit à 16 à la veille de la Révolution, notamment par l'agrégation des sièges de Dives et Ouistreham à celui de "Caen et dépendances". De la même manière, si Grandcamp, Carentan et Isigny possédèrent toutes les trois un siège particulier d'Amirauté pendant un temps, ces juridictions étaient souvent confondues car fréquemment rattachées les unes aux autres. En 1785, un édit réunit les trois ressorts sous le nom d'Amirauté d'Isigny.
Leurs appels relevaient d'une lieutenance générale de l'Amirauté, établie près de la Table de Marbre du Palais à Rouen et, en dernier ressort, du Parlement de Normandie.

Description :

Évolutions :
Conservation définitive
Mise en forme :
La sous-série 10 B était jusqu'à présent conservée sans véritable cohésion et n'était pas cotée. Seules quelques indications directement écrites sur les documents et un inventaire très rapide du contenu d'une boite constituaient une velléité de classement. Un travail de tri, de description et de classement a permis l'élaboration d'un nouvel instrument de recherche. Ce dernier, sous la forme d'un répertoire numérique, met en évidence les compétences judiciaires et administratives des sièges d'Amirauté. Les grandes parties du plan de classement répartissent les archives entre les différents sièges particuliers d'amirauté qui les ont produites. Les pièces sont ensuite classées en fonction de leur typologie.
L'instrument de recherche associe :
- des articles cotés 10 B classés lors d'un stage de master par V. Breillot
- des articles cotés 2II (amirauté de Honfleur) et 3II (amirauté de Touques) autrefois conservés aux Archives municipales de Honfleur et intégrés aux Archives départementales en 1995. Les cotes ont été conservées d'autant qu'un inventaire imprimé existait, mais les articles ont été intégrés dans l'instrument de recherche global. Par ailleurs des opérations de reconditionnement et de numérisation ont été menées sur ces fonds, parfois avec une indexation fine (rôle d'équipage).

Ressources complémentaires :

Archives nationales :
Sous série Z1D : Archives judiciaires du siège général de l'Amirauté de France (1559-1790)
Sous série G5 : Trésorerie de l'Amirauté : papiers personnels du Duc de Penthièvre, amiral de 1734 à 1791
Sous série C4 : Secrétariat d'Etat de la Marine (docs relatifs à la cahrge d'amiral de France et aux amirautés locales)
Archives départementales du Calvados :
Série C
- C 1760-1783 : Défense des ports
- C 4063-4143 : Travaux publics - Marine. Rivières, navigation (1679-1790)
- C 4144-4148 : Travaux publics - Marine. Pêche (1681-1784)
- C 4149-4151 : Travaux publics - Marine. Amirautés (1728-1787)
- C 4152-4156 : Travaux publics - Marine. Marine (1702-1788)
- C 6297-6302 : Offices et droits. Amirauté.
Sous série 2 ii 1-739 : Fonds de l'Amirauté de Honfleur
Sous série 3 ii 1-166 : Fonds de l'Amirauté de Touques
Archives départementales de Seine maritime :
Sous série 204BP : Table de Marbre
Sous série 001B : registres du Parlement

Références bibliographiques :

BARBICHE Bernard, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Vendôme, P.U.F., 1999, 430 p., Collection Premier Cycle
BELY Lucien, Dictionnaire de l'Ancien Régime, Vendôme, P.U.F., 1996, 1383 p.
DARSEL Joachim, L'amirauté en Normandie, dans Les Annales de Normandie, 19ème année (1969) p. 291-306, 20ème année (1970) p. 3-19, 21ème année (1971) p. 3-32, 165-185, 22ème année (1972) p. 105-132.
DARSEL Joachim, L'amirauté en Normandie, Amirauté de Bayeux, dans les Annales de Normandie, n°3, octobre 1980, p. 231-244
DARSEL Joachim, L'amirauté en Normandie, Amirautés de Grandcamp, Carentan et Isigny, dans les Annales de Normandie, 31 e année, n°3, oct. 1981, p. 219-238
DARSEL Joachim, L'amirauté en Normandie, Sièges du Cotentin, dans les Annales de Normandie, n°4, oct. 1986.
JAMET Jean, L'Amirauté de France de Louis XIV à la Révolution. Thèse pour le doctorat de Droit soutenue le 12 décembre 1961 à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l'Université de Paris.
MARION Marcel, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, A. & J. Picard, 1923, 564 p.
MOUSNIER Roland, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue, Vendôme, P.U.F., 1980, T.2, 670 p.
S/N, Recueil de pièces, concernant la compétence de l'Amirauté de France; avec une préface historique, une Table Chronologique, & une Générale des Matières., Paris, L.-Ch. D'Houry, 1759, 314 p.