Inventaire d'archives : 2054 W - Office national interprofessionnel des vins, institut des vins de consommation courante.
Contenu :
Le cadastre viticole est établi à la suite du décret n° 53-977 du 30 septembre 1953.
Cote :
2054 W 1-282
Informations sur le producteur :
Service versant :
Office national interprofessionnel des vins
L'Institut des vins de consommation courante est devenu l'ONIVIT en 1976 puis l'ONIVINS en 1983.
Description :
Mise en forme :
Les déclarations de propriété de vigne sont classées dans l'ordre alphabétique des noms des communes puis dans l'ordre alphabétique des exploitants.
Conditions d'accès :
Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr
Description physique :
Ce versement représente un métrage linéaire de
Importance matérielle :
14, 97 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Ce versement est stocké à l'annexe des Archives départementales à Bourg-lès-Valence et peut être consulté, sur réservation et dans la limite des délais de communicabilité, dans la salle de lecture des Archives départementales,
14 rue de la Manutention - 26000 Valence
Mises à jour :
2009-2010Les articles ont été recotés et reconditionnés.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD026_000522