Inventaire d'archives : Préfecture. Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Contenu :
Ce versement comporte des documents relatifs à l'autorisation d'exercice des professions réglementées de colporteurs, brocanteurs et marchands ambulants.
Cote :
2522 W 1 à 8
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2022
Vannes
Informations sur le producteur :
Préfecture.
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Informations sur l'acquisition :
Versement en date du 9 décembre 2020
Description :
Mise en forme :
Les dossiers individuels des colporteurs de 1989 à 1998 et des brocanteurs de 1991 à 1995 ont été extraits du versement 2323 W et intégrés dans ce fonds.
Conditions d'accès :
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents contenant des informations relatives à la vie privée sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Description physique :
Document d'archives
Importance matérielle :
0.54
8
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00002522W