Inventaire d'archives : Préfecture. Bureau des réglementations et de la vie citoyenne

Contenu :

Ce versement comporte des documents relatifs à l'autorisation d'exercice des professions réglementées de colporteurs, brocanteurs et marchands ambulants.
 

Cote :

2522 W 1 à 8

Publication :

Archives départementales du Morbihan
2022
Vannes

Informations sur le producteur :

Préfecture.
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne

Informations sur l'acquisition :

Versement en date du 9 décembre 2020

Description :

Mise en forme :
Les dossiers individuels des colporteurs de 1989 à 1998 et des brocanteurs de 1991 à 1995 ont été extraits du versement 2323 W et intégrés dans ce fonds.

Conditions d'accès :

Conformément à la réglementation en vigueur, les documents contenant des informations relatives à la vie privée sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

Description physique :

Document d'archives
Importance matérielle :
0.54
8

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD056_00002522W

Archives départementales du Morbihan

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