Inventaire d'archives : Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes ; Sous-direction des ports et du domaine public maritime (1951-1989)

Contenu :

SOMMAIRE :
 : ETUDES, PROJETS DE TEXTES SUR LES SERVITUDES DE PASSAGE, UTILISATION DES CREDITS, INTERVENTIONS, 1971-1985 ART 1-10 : AMENAGEMENT DU LITTORAL
 : ENQUETE NATIONALE DE 1983, GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PARCS ET RESERVES, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, 1974-1988 ; CONSERVATOIRE DU LITTORAL : MISE EN PLACE, RAPPORTS, 1963-1984 ART 11-24 : PROTECTION DU LITTORAL
 : REGLEMENTATION, 1956-1985 ; RESERVATION DE TERRAINS PRIVES : ARRETES PAR DEPARTEMENT, 1970-1979 ; DELIMITATIONS DES RIVAGES, 1970-1986 ; CONCESSIONS D'ENDIGAGE, 1972-1987 ; INCORPORATION DES LAIS ET RELAIS : ENQUETES, DOSSIERS PAR DEPARTEMENTS, 1970-1984 ; EXPLOITATION DES FONDS MARINS : ETUDES ET REGLEMENTATION SUR LES RECHERCHES D'HYDROCARBURES, DEMANDES DE PERMIS EXCLUSIFS, 1955-1973 ; CULTURES MARINES, CHASSE : REGLEMENTATION, DELIMITATION DES LOTS DE CHASSE, 1951-1985 ; OCCUPATION DU DOMAINE PAR LES OUVRAGES DE TELECOMMUNICATIONS, 1974-1985 ; TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LA MER : ETUDES, DOSSIERS PAR DEPARTEMENT, 1969-1989 ; AFFAIRES PONCTUELLES, 1979-1985 ART 25-56 : DOMAINE PUBLIC MARITIME
 : POLICE, SAUVETAGE EN MER, 1967-1980 ART 57
Sommaire
Art 1-10. Aménagement du littoral : Etudes, projets de textes sur les servitudes de passage, utilisation des crédits, interventions, 1971-1985. Art 11-24 : Protection du littoral : enquête nationale de 1983, groupe de travail sur les parcs et réserves, lutte contre la pollution, 1974-1988 ; conservatoire du littoral : Mise en place, rapports, 1963-1984. Art 25-56 : Domaine public maritime : Réglementation, 1956-1985 ; réservation de terrains privés. Arrêtés par département, 1970-1979 ; délimitations des rivages, 1970-1986 ; concessions d’endigage, 1972-1987 ; incorporation des lais et relais : enquêtes, dossiers par département, 1970-1984 ; exploitation des fonds marins : Etudes et réglementation sur les recherches d’hydrocarbures, demandes de permis exclusifs, 1955-1973 ; cultures marines, chasse : Réglementation, délimitation des lots de chasse, 1951-1985 ; occupation du domaine par les ouvrages de télécommunications, 1974-1985 ; travaux de défense contre la mer : Etudes, dossiers par département ; 1969-1989, affaires ponctuelles, 1979-1985. Art 57 : Police, sauvetage en mer, 1967-1980

Cote :

19950346/1-19950346/57

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur le producteur :

Sous-direction des ports et du domaine public maritime

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009050

Archives nationales

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