Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service mise en valeur, hydraulique, développement rural ; Sous-direction de l'eau et...
Titre :
Agriculture ; Direction de l'aménagement ; Service mise en valeur, hydraulique, développement rural ; Sous-direction de l'eau et des équipements publics ; Bureau hydraulique agricole, grands ouvrages (1938-1981)
Contenu :
INTRODUCTION
Le présent répertoire rend compte des archives relatives à la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNARBRL). Créée le 10 mai 1955 suite au décret du 3 février 1955 relatif à l'irrigation, à la mise en valeur et à la reconversion de la région du Bas-Rhône-Languedoc, ses statuts sont approuvés par le décret du 27 juillet 1956.
Une concession lui fut accordée par le décret du 14 septembre 1956 relatif aux travaux d'irrigation, de mise en valeur et de reconversion dans les départements du Gard, de l'Hérault et de l'Aude ainsi que l'exploitation des ouvrages réalisés. Ce même décret déclarait d'utilité publique les travaux correspondants et stipulait que les expropriations devraient être réalisées dans un délai de dix ans.
Le projet d'aménagement de la région Bas-Rhône et Languedoc, en cours d'exécution depuis 1957 interesse une superficie totale de 250.000 ha dont 170.000 ha sont irrigables. La compagnie fut autorisée à deriver le Rhône par pompage.
Le fonds d'archives ici répertorié reflète l'action de tutelle du Ministère de l'agriculture. On y trouvera donc, d'une part des dossiers de principe sur la constitution, les statuts, la comptabilité et les contentieux et d'autre part des dossiers techniques : aménagement de la région par des canaux d'irrigation, prise d'eau au Rhône, travaux de contructions de barrages, alimentation en eau potable du littoral méditerranéen et de grandes villes. Par un deuxième avenant, la CNARBRL eut l'autorisation d'étendre la concéssion sur le Lauragais-Audois. Son aménagement constitue une part non négligeable de ce répertoire.
Le lecteur peut consulter comme sources complémentaires les versements suivants conservés aux Archives Nationales :
F10 5839. Aménagement hydraulique de la région du Bas-Rhône et du Languedoc, 1957-1961.
63 DIAME. (910690) Grands aménagements régionaux, 1927-1986.
Sommaire
Art 1-31 (73 DIAME) : Archives de la tutelle de la Compagnie Nationale d'Aménagement de la Région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNARBRL), 1938-1981. Art 1-3 : Conseil d'administration, Assemblée générale, comité financier, 1962-1975. Art 4 : Concession, statuts et modifications, 1955-1978. Art 5 : Personnel, 1954-1973. Art 6-12 : Budget, comptabilité, financement, 1955-1979. Art 13-16. Aménagement du Bas-Rhône-Languedoc, 1938-1975. Art 17-23. Aménagement du Lauragais-audois, 1959-1978. Art 24-27 : Contentieux, 1961-1977. Art 28-30 : Études et dossiers techniques, 1965-1981. Art 31 : Viticulture, 1960-1972.
Cote :
19910848/1-19910848/31
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau de l'hydraulique agricole et des grands ouvrages (ministère de l'Agriculture) (1984-1987)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008713
Institutions :
Bureau de l'hydraulique agricole et des grands ouvrages (ministère de l'Agriculture) (1984-1987)
Thèmes :
aménagement rural, barrage, budget, eau, hydraulique, hydraulique agricole, personnel, plan, région, statut juridique, viticulture
Type de document :
budget, compte, dossier technique, plan, procès-verbal de séance, statuts, étude