Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau du droit commercial

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau du droit commercial (1969-1977)

Contenu :

Sommaire
Art 1-54 (C 2597-C 2650) commission nationale d’inscription des commissaires aux comptes : Dossiers d’appel des décisions des commissions régionales en application du décret 69-810 du août 1969, années 1969-1977 dans l’ordre alphabétique.

Cote :

19910594/1-19910594/54

Publication :

Archives nationales
1991

Informations sur le producteur :

Bureau du droit commercial (direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Type de document :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008477